Abonnement à un service taxi

Ministère de l'éducation nationale

Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439544&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335313
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions [voir rubrique II.2.7)].
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires (CA) annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible de la société candidate (et non celui de la société mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:

— si ce CA est strictement supérieur à 270 000 EUR HT: 3/3,

— si ce CA est inférieur ou égal à 270 000 EUR HT et supérieur ou égal à 180 000 EUR HT: 2/3,

— si ce CA est strictement inférieur à 180 000 EUR HT ou non précisé: 0/3.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de l'entreprise du candidat, notamment en ce qui concerne son organisation,

— une présentation des moyens matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents,

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 3 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur ou égal à 5: 3/3,

— si ce nombre est égal à 3 ou 4: 2/3,

— si ce nombre est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/3.

Les moyens en nombre de voitures du candidat est noté sur 4 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur à 1 000: 4/4,

— si ce nombre est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000: 3/4,

— si ce nombre est supérieur à 50 et inférieur ou égal à 500: 2/4,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 50 ou non précisé: 0/4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation — délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Secrétariat général — Service de l'action administrative et des moyens — Mission des achats — Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur.

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en EUR et financé sur le budget de l'état, notamment, les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et 150 «Formations supérieures et recherche universitaire». Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19054.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335313 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres).

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552329
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335313
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation — Délai d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: G7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.g7.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 225-552329 (2019-11-18)

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