Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à un service taxi
MEN-SG-AOO-19054
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement...”
Brève description
Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement...”
Description du marché
Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation — délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions [voir rubrique II.2.7)].
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires (CA) annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible de la société candidate (et non celui de la société mère).” Conditions de participation
“Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si ce CA est strictement supérieur à 270 000 EUR HT: 3/3,
— si ce CA est inférieur ou égal à 270 000 EUR...”
Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si ce CA est strictement supérieur à 270 000 EUR HT: 3/3,
— si ce CA est inférieur ou égal à 270 000 EUR HT et supérieur ou égal à 180 000 EUR HT: 2/3,
— si ce CA est strictement inférieur à 180 000 EUR HT ou non précisé: 0/3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de l'entreprise du candidat, notamment en ce qui concerne son organisation,
— une présentation des moyens matériels du candidat dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de l'entreprise du candidat, notamment en ce qui concerne son organisation,
— une présentation des moyens matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents,
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 3 de la manière suivante:
— si ce...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 3 de la manière suivante:
— si ce nombre est supérieur ou égal à 5: 3/3,
— si ce nombre est égal à 3 ou 4: 2/3,
— si ce nombre est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/3.
Les moyens en nombre de voitures du candidat est noté sur 4 de la manière suivante:
— si ce nombre est supérieur à 1 000: 4/4,
— si ce nombre est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000: 3/4,
— si ce nombre est supérieur à 50 et inférieur ou égal à 500: 2/4,
— si ce nombre est inférieur ou égal à 50 ou non précisé: 0/4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur.” Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la...”
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en EUR et financé sur le budget de l'état, notamment, les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et 150 «Formations supérieures et recherche universitaire». Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 136-335313 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement...”
Brève description
Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement...”
Description du marché
Souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hceres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation — Délai d'intervention
Informations sur les options
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335313
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.1000035483
Titre: Abonnement à un service taxi
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.g7.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2019/S 225-552329 (2019-11-18)