A71-RN79 — nœud de Montmarault —travaux d'aménagement paysagers et de mesures environnementales

Groupe APRR

Travaux d'aménagements paysagers et de mesures environnementales dans le cadre de la création du nœud autoroutier entre l'A71 et la RN 79.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Verde — Agence de Vichy

Qui ?

• Groupe APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Auvergne › Allier
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: Consultation 190042
Brève description:

Travaux d'aménagements paysagers et de mesures environnementales dans le cadre de la création du nœud autoroutier entre l'A71 et la RN 79.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe APRR
Adresse postale: Direction de l'innovation, de la construction et du développement, 20 rue de la Villette — CS 33413
Code postal: 69428
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368605
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 53 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montmarault et Sazeret — département de l'Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après.

En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque candidat membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.

Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique du marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, il est précisé qu'APRR n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d''informations particulières sur celle-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

L'opérateur économique précisera la ou les adresses électroniques qui seront utilisées pour les communications sur le profil acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents sur la plate-forme https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné.

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualifications professionnelles.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes, datant de moins de 5 ans:

— travaux sur autoroutes en service ou équivalent,

— H125 routes, autoroutes et grandes infrastructures;

B) le candidat unique, le mandataire ou des membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

— P320 reboisement en milieu non forestier,

— E131 entretien espaces verts;

C) seules les qualifications P320 et E131 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante. Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «certificats de qualifications professionnelles». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l'analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s'effectue selon les modalités définies dans l'AE et le CCAP; le dossier de demande d'agrément sera accompagné des documents justifiant de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC;

D) les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur;

B) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de la société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis;

C) modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme»;

D) modalités de remise des dossiers et contenu des offres. Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation;

E) le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières et faire exécuter par ces personnes obligatoirement et au minimum un volume horaire de travail de 600 h. Au-delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour les bénéficiaires de l'action d'insertion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 150-368605 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1087183.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-343956
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-368605
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montmarault et Sazeret — Département de l'Allier (03).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: ID Verde — Agence de Vichy
Adresse postale: ZA du Davayat
Commune postale: Saint-Rémy-en-Rollat
Code postal: 03110
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 1087183.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 140-343956 (2020-07-20)

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