A52 — Pas-de-Trets/Pont-de-l'Étoile — Mise en œuvre de la couche de roulement et A52 — Rénovation des chaussées entre Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau
Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Travaux de rénovation de chaussées de l’autoroute A52 entre Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau y compris diffuseur A8/A52 et mise en œuvre couche de roulement sur la section Pas-de-Trets et Pont-de-l’Étoile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-08 | Avis de marché |
| 2019-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: DO.PG-18.040
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116501
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-531606
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rabotage de chaussées environ 146 000 m
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 161 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A52 dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — Service marchés et contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 051-116501 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: DO.PG-18.040
Brève description:
Travaux de rénovation de chaussées de l’autoroute A52 entre Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau y compris diffuseur A8/A52 et mise en œuvre couche de roulement sur la section Pas-de-Trets et Pont-de-l’Étoile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116501
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-531606
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations.escota.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’assurer, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera donc considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,
— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rabotage de chaussées environ 146 000 m
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 161 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A52 dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A — Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
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Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Sous-dossier B — Capacité économique et financière
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Sous-dossier C
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification 3121 FNTP (revêtements en matériaux bitumineux enrobés classiques) et 3122 FNTP (revêtements en matériaux enrobés spéciaux) ou équivalents.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) 3121 FNTP et 3122 FNTP.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — Service marchés et contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations.escota.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
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Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’assurer, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Afficher plus
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera donc considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,
— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Afficher plus
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429951
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116501
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Eurovia PACA SAS
Adresse postale: 640 rue Georges Claude, ZI — CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 403 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés et contrats
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 177-429951 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation de chaussées de l’autoroute A52 entre Châteauneuf-le-Rouge et Fuveau y compris diffuseur A8/A52 et mise en œuvre couche de roulement sur la section Pas-de-Trets et Pont-de-l’Etoile.
Valeur totale du marché: 6 403 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429951
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116501
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Durée du marché: 161 jours calendaires.
Principales conditions financières du marché: ferme et actualisable.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Eurovia PACA SAS
Adresse postale: 640 rue Georges Claude, ZI — CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 403 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés et contrats
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 161 jours calendaires.
Principales conditions financières du marché: ferme et actualisable.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
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