A236 à A243 Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers < 3,5 t pour le SDIS 13 (8 lots)

SDIS des Bouches-du-Rhône

Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: A236 à A243
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: msabatti@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284827 📞
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206776
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 593 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.

Cependant, l'acheteur souhaite limiter à 2 le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique.

La méthode d'attribution des lots s'effectuera par ordre décroissant de leur importance: lot 8, lot 2, lot 5, lot 3, lot 4, lot 6, lot 7 et enfin lot 1.

Intitulé du lot: A236: groupement Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 14 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur fera connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception, au titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la date de fin du marché.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.

Intitulé du lot: A237: Groupement Centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: A238: groupement Est — bassin Aix-en-Provence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 18 333 EUR 💰
Intitulé du lot: A239: groupement Est — bassin Gardanne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: A240: groupement Sud
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 19 166 EUR 💰
Intitulé du lot: A241: groupement Ouest — bassin Martigues
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 16 666 EUR 💰
Intitulé du lot: A242: groupement Ouest — bassin Vitrolles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: A243: direction départementale des services d'incendie et de secours (Marseille) et Centre de formation départemental (Velaux)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux du SDIS 13.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 086-206776 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497559
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206776
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A236: groupement nord
A237: groupement centre
A238: groupement est — bassin Aix-en-Provence
A239: groupement est — bassin Gardanne
A240: groupement sud
A241: groupement ouest — bassin Martigues
A242: groupement ouest — bassin Vitrolles
A243: direction départementale des services d'incendie et de secours (Marseille) et centre de formation départemental (Velaux)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Numéro d'enregistrement national: 06580456900187
Adresse postale: 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: GP Automobiles
Numéro d'enregistrement national: 38215744400011
Adresse postale: route de Marseille
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Cars 13
Numéro d'enregistrement national: 51318761700016
Adresse postale: 270 avenue Saint-Antoine
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 73 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Somecar
Numéro d'enregistrement national: 5288430630033
Adresse postale: 471 avenue des Paluds — BP 21204
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13783
Valeur totale du marché: 76 666 EUR 💰
Nom: Renault Trucks Marseille
Numéro d'enregistrement national: 30247250100048
Adresse postale: 33 bd du Capitaine Gèze
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Nom: Garage du Plan
Numéro d'enregistrement national: 49322617900015
Adresse postale: chemin Velaux — Plan de Campagne
Commune postale: Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Nom: Carrosserie Cayol
Numéro d'enregistrement national: 78913080400014
Adresse postale: 270 bd Danielle Casanova
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée: 1 an reconductible 3 fois de manière tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

Source: OJS 2019/S 204-497559 (2019-10-18)

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