Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491284827📞
Courrier électronique: msabatti@sdis13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A236 à A243 Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers < 3,5 t pour le SDIS 13 (8 lots)
A236 à A243”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 593 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.
Cependant, l'acheteur souhaite limiter à 2 le nombre maximal de lots pouvant être attribués à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.
Cependant, l'acheteur souhaite limiter à 2 le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique.
La méthode d'attribution des lots s'effectuera par ordre décroissant de leur importance: lot 8, lot 2, lot 5, lot 3, lot 4, lot 6, lot 7 et enfin lot 1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A236: groupement Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur fera connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception, au...”
Description des renouvellements
Le contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur fera connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception, au titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la date de fin du marché.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.8.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A237: Groupement Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A238: groupement Est — bassin Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A239: groupement Est — bassin Gardanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A240: groupement Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 166 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A241: groupement Ouest — bassin Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A242: groupement Ouest — bassin Vitrolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“A243: direction départementale des services d'incendie et de secours (Marseille) et Centre de formation départemental (Velaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du SDIS 13.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 086-206776 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A236 à A243 prestations de carrosserie, gamme véhicules légers < 3,5 t pour le SDIS 13 (8 lots)
A236 à A243”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 593 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: A236: groupement nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: A237: groupement centre
Titre: A238: groupement est — bassin Aix-en-Provence
Titre: A239: groupement est — bassin Gardanne
Titre: A240: groupement sud
Titre: A241: groupement ouest — bassin Martigues
Titre: A242: groupement ouest — bassin Vitrolles
Titre:
“A243: direction départementale des services d'incendie et de secours (Marseille) et centre de formation départemental (Velaux)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A236
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations carrosserie groupement nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: A237
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations carrosserie groupement centre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Farsy
Numéro d'enregistrement national: 06580456900187
Adresse postale: 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GP Automobiles
Numéro d'enregistrement national: 38215744400011
Adresse postale: route de Marseille
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A238
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations carrosserie groupement est — bassin d'Aix-en-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars 13
Numéro d'enregistrement national: 51318761700016
Adresse postale: 270 avenue Saint-Antoine
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A239
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations carrosserie groupement est — bassin de Gardanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A240
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations carrosserie groupement sud
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Somecar
Numéro d'enregistrement national: 5288430630033
Adresse postale: 471 avenue des Paluds — BP 21204
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13783
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 666 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A241
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations carrosserie groupement ouest — bassin de Martigues
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Trucks Marseille
Numéro d'enregistrement national: 30247250100048
Adresse postale: 33 bd du Capitaine Gèze
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 666 💰
7️⃣
Numéro de contrat: A242
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations carrosserie groupement ouest — bassin de Vitrolles
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage du Plan
Numéro d'enregistrement national: 49322617900015
Adresse postale: chemin Velaux — Plan de Campagne
Commune postale: Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 666 💰
8️⃣
Numéro de contrat: A243
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations carrosserie, direction départemental des services d'incendie et de secours (Marseille) et centre de formation départemental (Velaux)” Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Cayol
Numéro d'enregistrement national: 78913080400014
Adresse postale: 270 bd Danielle Casanova
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée: 1 an reconductible 3 fois de manière tacite.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 204-497559 (2019-10-18)