A233 location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et missions connexes

SDIS des Bouches du Rhône

Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HBG

Qui ?

• SDIS des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Numéro de référence: A233
Brève description: Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches du Rhône
Adresse postale: 1 av Boisbaudran, ZI Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: msabatti@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284827 📞
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026582
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte: — à prix forfaitaire, correspond à la prestation complète telle que définie dans le bordereau de prix (estimé à 2 200 000 EUR HT), — à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 220 000 EUR 💰
Brève description:

Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pur la lutte contre les feux de forêts et missions connexes.

Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché mixte:

— à prix forfaitaire, correspond à la prestation complète telle que définie dans le bordereau de prix

(estimé à 2 200 000 EUR HT),

— à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB04

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux du SDIS 13.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 013-026582 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location d'hélicoptère bombardiers d'eau avec équipages.
Valeur totale du marché: 2 157 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309106
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026582
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La valeur technique: 60 %. Prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forets et missions connexes.

Informations complémentaires:

La valeur technique: 60 %.

Prix: 40 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Hbg
Adresse postale: Aéropole — BP 1
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 157 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Ce marché comprend une partie forfaitaire à 1 957 182 EUR HT et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

Source: OJS 2019/S 126-309106 (2019-07-01)

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