Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Bouches du Rhône
Adresse postale: 1 av Boisbaudran, ZI Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491284827📞
Courrier électronique: msabatti@sdis13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A233 location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et missions connexes
A233”
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Produits/services: FB04
📦
Brève description: Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pur la lutte contre les feux de forêts et missions connexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte:
— à prix forfaitaire, correspond à la prestation complète telle que définie dans le bordereau de prix
(estimé à 2 200 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte:
— à prix forfaitaire, correspond à la prestation complète telle que définie dans le bordereau de prix
(estimé à 2 200 000 EUR HT),
— à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du SDIS 13.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 013-026582 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Bouches-du-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A233 location hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forets et missions connexes
A233”
Brève description: Location d'hélicoptère bombardiers d'eau avec équipages.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 157 182 💰
Description
Description du marché:
“Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forets et missions connexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La valeur technique: 60 %.
Prix: 40 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A233
Titre:
“Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec équipages pour la lutte contre les feux de forêts et missions connexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hbg
Adresse postale: Aéropole — BP 1
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 157 182 💰
“Ce marché comprend une partie forfaitaire à 1 957 182 EUR HT et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est consultable dans les...”
Ce marché comprend une partie forfaitaire à 1 957 182 EUR HT et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 126-309106 (2019-07-01)