4 voie de Vendenheim — Zone 4 Phase 8 — Travaux de terrassement OA et Voie

SNCF

— travaux de génie civil:
— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès,
— création bassin infiltration,
— opérations de drainage,
— travaux OA:
— création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3,
— massif de fondation pour la potence de signalisation,
— travaux de voie:
— dépose et pose aiguilles,
— pose voie E,
— modification tête de faisceau relais,
— dépose et repose voie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-28 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
— travaux de génie civil: — terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès, — création bassin infiltration, — opérations de drainage, — travaux OA: — création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3, — massif de fondation pour la potence de signalisation, — travaux de voie: — dépose et pose aiguilles, — pose voie E, — modification tête de faisceau relais, — dépose et repose voie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 2 rue Royale
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr 🌏
Courrier électronique: rachel.palo@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253883
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du présent avis ainsi que sur la capacité économique reprise au point III.2.2 du présent avis. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— travaux de génie civil:
— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès,
— création bassin infiltration,
— opérations de drainage,
— travaux OA:
— création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3,
— massif de fondation pour la potence de signalisation,
— travaux de voie:
— dépose et pose aiguilles,
— pose voie E,
— modification tête de faisceau relais,
— dépose et repose voie.
Le détail des travaux et quantités son indiqués dans les notices descriptives et détail estimatif joints au présent avis de candidatures.
Durée de l'accord: 396 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 4 ème voie de Vendenheim
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Strasbourg et Vendenheim (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Chiffre d’affaire minimum exigé 9 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices pour les entreprises FNTP en application de l’article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux soumis à qualification SNCF devront être couverts par la qualification et le seuil correspondant.
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents suivants:
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices,…
… le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
… les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé au mandataire de posséder la: Qualification FNTP 2342 ou équivalente «Couche de forme granulaire»
Les qualifications suivantes sont exigées pour la réalisation des travaux. Si l’entreprise principale ne les possède pas, celle-ci a la possibilité de se grouper ou de sous-traiter ces prestations à une ou des entreprises les possédant.
— FNTP 2322 ou équivalente: terrassement en milieu urbain,
— FNTP 5153 ou équivalente: construction réseaux gravitaires non urbain,
— FNTP 252 ou équivalente: battage,
— FNTP 253 ou équivalente: autre soutènement comme berlinoise,
— FNTP 1131 ou équivalente: OA de technicité courante,
— FNTP 712 ou équivalente: étanchéité d'ouvrage et cuvelage,
— FNTP 7161 ou équivalente: équipement d'ouvrage, appareils d'appui,
— FNTP 237 ou équivalente: fixation des sols par ensemencement,
— FNTP 331 ou équivalente: assise de chaussée,
— FNTP 3321 ou équivalente: enrobés classiques.
Qualification SNCF
— 01112: pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde; Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées),
— 01115: pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage forte puissance et bourreuse lourde. Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées),
— 01016: soudures alumino-thermiques sur voie principale et voie de service,
— 09202: traction des trains.
Secteur géographique: Alsace
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu.
D'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière du parfait achèvement.
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupements pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause d'insertion.
Pour calculer ce nombre d'heures d'insertion, l'entreprise aura recours à la formule suivante:
P*C avec
P = montant global du marché contractualisé à la commande
C= coefficient d'insertion de 0,0008

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: DTA Grand Est
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du présent avis ainsi que sur la capacité économique reprise au point III.2.2 du présent avis.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2019/S 104-253883 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— travaux de génie civil: —— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès, —— création bassin infiltration, —— opérations de drainage, — travaux OA: —— création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3, —— massif de fondation pour la potence de signalisation, — travaux de voie: —— dépose et pose aiguilles, —— pose voie E, —— modification tête de faisceau relais, —— dépose et repose voie.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3337365.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-366274
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-253883
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès,
—— création bassin infiltration,
—— opérations de drainage,
—— création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3,
—— massif de fondation pour la potence de signalisation,
—— dépose et pose aiguilles,
—— pose voie E,
—— modification tête de faisceau relais,
—— dépose et repose voie.
Le détail des travaux et quantités son indiqués dans les notices descriptives et détail estimatif joints à l'avis de candidatures.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 4e voie de Vendenheim.
4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Demathieu&Bard
Adresse postale: 19 rue de Picardie
Commune postale: Metz
Code postal: 57078
Pays: France 🇫🇷
Nom: Hermann TP
Adresse postale: 6 rue de l'Artisanat
Commune postale: Surbourg
Code postal: 67250
Nom: Fourchard et Renard
Adresse postale: 138/140 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 3337365.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-366274 (2020-07-30)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
Demathieu&Bard Fourchard et Renard Hermann TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement