— travaux de génie civil:
— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès,
— création bassin infiltration,
— opérations de drainage,
— travaux OA:
— création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3,
— massif de fondation pour la potence de signalisation,
— travaux de voie:
— dépose et pose aiguilles,
— pose voie E,
— modification tête de faisceau relais,
— dépose et repose voie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 4 voie de Vendenheim — Zone 4 Phase 8 — Travaux de terrassement OA et Voie
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“— travaux de génie civil:
— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin...”
Brève description
— travaux de génie civil:
— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès,
— création bassin infiltration,
— opérations de drainage,
— travaux OA:
— création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3,
— massif de fondation pour la potence de signalisation,
— travaux de voie:
— dépose et pose aiguilles,
— pose voie E,
— modification tête de faisceau relais,
— dépose et repose voie.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Strasbourg et Vendenheim (67).
Description du marché:
“Le détail des travaux et quantités son indiqués dans les notices descriptives et détail estimatif joints au présent avis de candidatures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 396
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 4 ème voie de Vendenheim
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
—...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaire minimum exigé 9 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices pour les entreprises FNTP en application de l’article 44 du décret 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’affaire minimum exigé 9 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices pour les entreprises FNTP en application de l’article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux soumis à qualification SNCF devront être couverts par la qualification et le seuil correspondant.
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents suivants:
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au mandataire de posséder la: Qualification FNTP 2342 ou équivalente «Couche de forme granulaire»
Les qualifications suivantes sont exigées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé au mandataire de posséder la: Qualification FNTP 2342 ou équivalente «Couche de forme granulaire»
Les qualifications suivantes sont exigées pour la réalisation des travaux. Si l’entreprise principale ne les possède pas, celle-ci a la possibilité de se grouper ou de sous-traiter ces prestations à une ou des entreprises les possédant.
— FNTP 2322 ou équivalente: terrassement en milieu urbain,
— FNTP 5153 ou équivalente: construction réseaux gravitaires non urbain,
— FNTP 252 ou équivalente: battage,
— FNTP 253 ou équivalente: autre soutènement comme berlinoise,
— FNTP 1131 ou équivalente: OA de technicité courante,
— FNTP 712 ou équivalente: étanchéité d'ouvrage et cuvelage,
— FNTP 7161 ou équivalente: équipement d'ouvrage, appareils d'appui,
— FNTP 237 ou équivalente: fixation des sols par ensemencement,
— FNTP 331 ou équivalente: assise de chaussée,
— FNTP 3321 ou équivalente: enrobés classiques.
Qualification SNCF
— 01112: pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde; Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées),
— 01115: pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage forte puissance et bourreuse lourde. Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées),
— 01016: soudures alumino-thermiques sur voie principale et voie de service,
— 09202: traction des trains.
Secteur géographique: Alsace
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu.
D'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière du parfait achèvement.
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupements pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion.
Pour calculer ce nombre d'heures d'insertion, l'entreprise aura recours à la formule suivante:
P*C avec
P =...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause d'insertion.
Pour calculer ce nombre d'heures d'insertion, l'entreprise aura recours à la formule suivante:
P*C avec
P = montant global du marché contractualisé à la commande
C= coefficient d'insertion de 0,0008
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du présent avis ainsi que sur la capacité économique...”
Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du présent avis ainsi que sur la capacité économique reprise au point III.2.2 du présent avis.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 4 voie de Vendenheim — zone 4 phase 8 — travaux de terrassement OA et voie
Brève description:
“— travaux de génie civil:
—— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin...”
Brève description
— travaux de génie civil:
—— terrassements pour réalisation bassin d'infiltration, pour création de la plateforme ferroviaire voie VE pour création chemin d'accès,
—— création bassin infiltration,
—— opérations de drainage,
— travaux OA:
—— création passage inférieur de type cadre fermé sous la voie V2bis3,
—— massif de fondation pour la potence de signalisation,
— travaux de voie:
—— dépose et pose aiguilles,
—— pose voie E,
—— modification tête de faisceau relais,
—— dépose et repose voie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3337365.70 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le détail des travaux et quantités son indiqués dans les notices descriptives et détail estimatif joints à l'avis de candidatures.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 4 voie de Vendenheim.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-253883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018DOS034715
Titre: 4 voie de Vendenheim — travaux voies, terrassement et OA phase 8
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu&Bard
Adresse postale: 19 rue de Picardie
Commune postale: Metz
Code postal: 57078
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hermann TP
Adresse postale: 6 rue de l'Artisanat
Commune postale: Surbourg
Code postal: 67250
Nom: Fourchard et Renard
Adresse postale: 138/140 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3337365.70 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 149-366274 (2020-07-30)