3 appel à projets 2019-2020 pour le soutien par le FEDER au déploiement de chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1 000 t par an)
La région Bourgogne Franche Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 3 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale». Le présent appel à projet est ouvert à compter du 21.10.2019. Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne Franche Comté: jeudi 30.4.2020 à 17:00 (heure système du portail esynergie faisant foi).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 appel à projets 2019-2020 pour le soutien par le FEDER au déploiement de chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1...”
Titre
3 appel à projets 2019-2020 pour le soutien par le FEDER au déploiement de chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1 000 t par an)
3AAP1KTEP20192020
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Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Brève description:
“La région Bourgogne Franche Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 3 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son...”
Brève description
La région Bourgogne Franche Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 3 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale». Le présent appel à projet est ouvert à compter du 21.10.2019. Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne Franche Comté: jeudi 30.4.2020 à 17:00 (heure système du portail esynergie faisant foi).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“La région Bourgogne Franche Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 3e appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son...”
Description du marché
La région Bourgogne Franche Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 3e appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale». Sur le territoire éligible du PO, soit dans l'un des 4 départements de la Bourgogne: Côte d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89). Le présent appel à projets concerne les opérations de mise de place de chaufferies automatiques au bois plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages) avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusqu'à 1000 TEP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-21 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 3ème appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 3ème appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
17:00 📅
“Attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence. Cet appel à projet est ouvert à compter du 21.10.2019. Date limite...”
Attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence. Cet appel à projet est ouvert à compter du 21.10.2019. Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées obligatoirement en version dématérialisée via le portail esynergie https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/index.jsp — 30.4.2020 à 17:00. Informations complémentaires relatives à l'appel à projets accessibles sur: https://www.europe-bfc.eu (rubrique appels à projets en cours) — la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté: https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence: 3aap1ktep20192020; le portail esynergie de dépôt des demandes de subvention en ligne: https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/index.jsp
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-503565 (2019-10-22)