2019set270 — liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire — aménagements paysagers

Département du Calvados

2019set270 — liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire — aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:
2019set270 — liaison RD 403 — RD 402, desserte portuaire — aménagements paysagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570502
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en places de plantations paysagères d'une opération visant à réaliser une voie nouvelle de liaison entre la RD 403 au niveau du carrefour giratoire dénommé «Rond-Point du Pays de Caen» situé sur la commune de Colombelles et la RD 402 située sur la commune d'Hérouville Saint-Clair.
Afficher plus
Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre RD 403 sur la commune de Colombelles et RD 402 sur la Commmune d'Hérouville (la localisation exacte est précisée dans le DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,.
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comprend une clause d'insertion à hauteur de 210 heures sur la durée totale d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: arnaud.bouthemin@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-570502 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 066 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103137
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570502
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre RD 403 sur la commune de Colombelles et RD 402 sur la commune d'Hérouville (la localisation exacte est précisée dans le DCE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Sparfel Normandie IDF
Numéro d'enregistrement national: 41769996400033
Adresse postale: La Forge Moisy, RD 675
Commune postale: Cresseveuille
Code postal: 14430
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 205 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 044-103137 (2020-02-28)
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