Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service études et travaux routiers
Courrier électronique: arnaud.bouthemin@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019set084 — aménagements paysagers à Truttemer-le-Grand et Truttemer-le-Petit
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description: 2019set084 — aménagements paysagers à Truttemer-le-Grand et Truttemer-le-Petit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Truttemer-le-Grand et Truttemer-le-Petit.
Description du marché:
“2019set084 — aménagements paysagers à Truttemer-le-Grand et Truttemer-le-Petit. Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— la plantation de...”
Description du marché
2019set084 — aménagements paysagers à Truttemer-le-Grand et Truttemer-le-Petit. Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— la plantation de haie bocagère arborée à arbustive espacée de 10 m (strate 1), dans l'axe du merlon existant, 205 plants,
— la plantation de haie bocagère buissonnante espacée de 50 cm en quinconce (strate 2), désaxé de 25 cm de part et d'autre de l'axe, 3795 plants,
— la période de confortement des plantations pendant 1 an et la garantie de reprise,
— la période de parachèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution sont les suivants:
— tranche ferme (Tf1)(section 1 du Pr4+850 au PR 3+350, longueur 1 025 m): 24 mois,
— tranche optionnelle (To2)...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution sont les suivants:
— tranche ferme (Tf1)(section 1 du Pr4+850 au PR 3+350, longueur 1 025 m): 24 mois,
— tranche optionnelle (To2) (section 2 du Pr3+150 au PR 2+000, longueur 400 m): 24 mois,
— tranche optionnelle (To3) (section 3 du Pr2+000 au PR 0+000, longueur 575 m): 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique de prix: les prix sont révisables, la révision est mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique de prix: les prix sont révisables, la révision est mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Les délais d'exécution sont les suivants:
— tranche ferme (Tf1)(section 1 du Pr4+850 au PR 3+350, longueur 1 025 m): 24 mois,
— tranche optionnelle (To2) (section 2 du Pr3+150 au PR 2+000, longueur 400 m): 24 mois,
— tranche optionnelle (To3) (section 3 du Pr2+000 au PR 0+000, longueur 575 m): 24 mois.
Pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée. La période de préparation: Tf1: 1 mois, to2: 1 mois, to3: 1 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.
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Source: OJS 2019/S 164-401817 (2019-08-26)