Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019etp115 — Aménagement plate-forme Port-en-Bessin-Huppain
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description: 2019etp115 — Aménagement plate-forme Port-en-Bessin-Huppain.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“2019etp115 — Aménagement plate-forme Port-en-Bessin-Huppain. La consultation a pour objet l'aménagement d'une plate-forme sur une surface de 2,3 ha à partir...”
Description du marché
2019etp115 — Aménagement plate-forme Port-en-Bessin-Huppain. La consultation a pour objet l'aménagement d'une plate-forme sur une surface de 2,3 ha à partir des sédiments issus de la campagne de dragage du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après:
— tranche ferme: aménagement plate-forme,
— tranche optionnelle 2: démontage chambre ressuyage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— TF: aménagement plate-forme: 2 mois,
— TO1: démontage chambre ressuyage: 1 mois pour la tranche ferme.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2019/S 088-210034 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 883 273 💰
Description
Description du marché:
“2019etp115 — Aménagement plate forme Port-en-Bessin-Huppain. La consultation a pour objet l'aménagement d'une plate-forme sur une surface de 2,3 ha à partir...”
Description du marché
2019etp115 — Aménagement plate forme Port-en-Bessin-Huppain. La consultation a pour objet l'aménagement d'une plate-forme sur une surface de 2,3 ha à partir des sédiments issus de la campagne de dragage du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après: tranche ferme: aménagement plate-Forme, tranche optionnelle 2: démontage chambre ressuyage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210034
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 262
Titre: 2019etp115 — Aménagement plate forme Port-en-Bessin-Huppain
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mastellotto SAS
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mastellotto.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 883 273 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Source: OJS 2019/S 155-381466 (2019-08-09)