2019etp087 — évacuation des matériaux de la chambre de ressuyage de Commes — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain

Département du Calvados

2019etp087 — évacuation des matériaux de la chambre de ressuyage de Commes — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto SAS

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

2019etp087 — évacuation des matériaux de la chambre de ressuyage de Commes — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191197
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: — TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours, — TO1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois, — TO2: remise en état du site: 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels et mise en œuvre nécessaires afin d'évacuer les matériaux présents dans la chambre de dépôt confinée issue de la campagne de dragage du bassin nº 2 du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain (14) vers:

— une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) en tranche ferme,

— une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en tranche optionnelle 1, dans le cas où le projet «plate-forme» ne pourrait être concrétisé, et de procéder à la remise en état complète du site en tranche optionnelle 2

Durée de l'accord: 95 jours
Informations complémentaires:

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:

— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours,

— TO1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois,

— TO2: remise en état du site: 1 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:

— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours,

— TO1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois,

— TO2: remise en état du site: 1 mois.

Pour la tranche ferme, le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.

Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la mer et de l'attractivité littorale
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 080-191197 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 429 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381471
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191197
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: — TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours — TO 1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois, — TO 2: remise en état du site: 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en tranche optionnelle 1, dans le cas où le projet «plateforme» ne pourrait être concrétisé, et de procéder à la remise en état complète du site en tranche optionnelle 2.

Informations complémentaires:

— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours

— TO 1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois,

— TO 2: remise en état du site: 1 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Mastellotto SAS
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mastellotto.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 429 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2019/S 155-381471 (2019-08-09)

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