Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019etp087 — évacuation des matériaux de la chambre de ressuyage de Commes — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“2019etp087 — évacuation des matériaux de la chambre de ressuyage de Commes — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain.”
Le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels et mise en œuvre nécessaires afin d'évacuer les matériaux présents dans la chambre de dépôt confinée issue de la campagne de dragage du bassin nº 2 du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain (14) vers:
— une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) en tranche ferme,
— une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en tranche optionnelle 1, dans le cas où le projet «plate-forme» ne pourrait être concrétisé, et de procéder à la remise en état complète du site en tranche optionnelle 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 95
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours,
— TO1: évacuation matériaux non...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours,
— TO1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois,
— TO2: remise en état du site: 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours,
— TO1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois,
— TO2: remise en état du site: 1 mois.
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.
Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2019/S 080-191197 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 429 200 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels et mise en œuvre nécessaires afin d'évacuer les matériaux présents dans la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels et mise en œuvre nécessaires afin d'évacuer les matériaux présents dans la chambre de dépôt confinée issue de la campagne de dragage du bassin nº 2 du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain (14) vers:
— une Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) en tranche ferme,
— une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en tranche optionnelle 1, dans le cas où le projet «plateforme» ne pourrait être concrétisé, et de procéder à la remise en état complète du site en tranche optionnelle 2.
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Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours
— TO 1: évacuation matériaux non...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— TF: évacuation matériaux dangereux: 15 jours
— TO 1: évacuation matériaux non dangereux: 2 mois,
— TO 2: remise en état du site: 1 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 263
Titre:
“2019etp0987: évacuation des matériaux de la chambre de ressuyage de Commes — Port-en-Bessin-Huppain”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mastellotto SAS
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mastellotto.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 429 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2019/S 155-381471 (2019-08-09)