Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environneent
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la mer et de l'attractivité littorale
Adresse postale: Place gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.chatel@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019etp009 — remplacement des pannes g, h, i, j, k, l, m et q avec modification des pannes p et r du port départemental de Dives/Cabourg/Houlgate”
Produits/services: Travaux de construction de ports📦
Brève description:
“2019etp009 — remplacement des pannes g, h, i, j, k, l, m et q avec modification des pannes p et r du port départemental de Dives/Cabourg/Houlgate.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: le remplacement de 8 pannes et des catways associés ainsi que les modifications sur 2 pannes du port à flot de...”
Description du marché
La consultation a pour objet: le remplacement de 8 pannes et des catways associés ainsi que les modifications sur 2 pannes du port à flot de Dives-sur-mer/Cabourg/Houlgate.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Engagement: le candidat produit si...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix
Prix unitaires, révisables mensuellement.
Modalités de règlement
Via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix
Prix unitaires, révisables mensuellement.
Modalités de règlement
Via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue sous réserve des conditions indiquées à l'article 5 du CCAP. Modalités de financements
Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 4 mois, non comprise dans le délai d'exécution. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois (3 fois 2 mois). Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
«Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» télérecours citoyens «accessible sur le site internet www.télérecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-148231 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969 481 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 257
Titre:
“2019etp009: remplacement des pannes g, h, i, j, k, l, m et q avec modification des pannes p et r du Port Dives/Cabourg/Houlgate”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nova Nautic SAS
Numéro d'enregistrement national: 51121937000018
Adresse postale: ZI Le Marais — rue des Bouleaux
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.masoye@pralu.com📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 481 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 153-376178 (2019-08-07)