Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019env263 – itinéraire pédestre et cyclable littoral du Bessin – tronçon Grancamp-Maisy/Vierville-Sur-Mer”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“2019env263 – itinéraire pédestre et cyclable littoral du Bessin – tronçon Grancamp-Maisy/Vierville-Sur-Mer.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements – voirie – signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de terrassement, voirie et signalisation pour la réalisation de l'itinéraire pédestre et cyclable du littoral du Bessin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot comporte 3 tranches optionnelles:
– tranche ferme: Tronçon Grandcamp-Maisy/Louvières,
– tranche optionnelle 1: Tronçon sur emprise du site classé...”
Description des options
Ce lot comporte 3 tranches optionnelles:
– tranche ferme: Tronçon Grandcamp-Maisy/Louvières,
– tranche optionnelle 1: Tronçon sur emprise du site classé d'Omaha Beach à Vierville sur Mer,
– tranche optionnelle 2: Surlargeur pour la pratique équestre du Hameau Lefèvre (Saint-Pierre-Du-Mont) à Vierville-Sur-Mer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers – mobiliers – clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations d'aménagements paysagers, de mobiliers et de clôtures pour la réalisation de l'itinéraire pédestre et cyclable du littoral du Bessin.”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations d'aménagements paysagers, de mobiliers et de clôtures pour la réalisation de l'itinéraire pédestre et cyclable du littoral du Bessin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: Le...”
Liste et brève description des conditions
— Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— Formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement: Via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement: Via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il s'agit d'un marché à tranches.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
12:00 📅
“La présente consultation des entreprises a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'un itinéraire pédestre et cyclable sur le littoral du...”
La présente consultation des entreprises a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'un itinéraire pédestre et cyclable sur le littoral du Bessin entre Grandcamp-Maisy et Vierville-Sur-Mer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr – Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.
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Source: OJS 2019/S 211-514883 (2019-10-29)