2019env227 — aménagement de la Vélo Maritime section Port-en-Bessin/Sainte-Honorine-des-Pertes

Département du Calvados

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la véloroute littorale «La Vélo Maritime» sur les communes de Port-en-Bessin et Sainte-Honorine-des-Pertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Closystem
• SAS Saint Martin Paysage

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la véloroute littorale «La Vélo Maritime» sur les communes de Port-en-Bessin et Sainte-Honorine-des-Pertes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446882
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Ce lot contient une obligation d'insertion obligatoire à hauteur de 350 heures pour le lot 1 uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent:

— la démolition d'ouvrages existants,

— le nettoyage de la zone de travaux avant intervention,

— le piquetage précis,

— le nettoyage en cas de nécessité,

— les terrassements généraux,

— la mise en forme des noues,

— les apports et mises en place des matériaux de remblaiement et de structure de chaussée et de trottoir,

— les enrobés,

— les réparations en briques sur la digue,

— la fourniture et la pose des bordures et caniveaux béton,

— la signalisation de police,

— les travaux d'assainissement,

— tous les travaux nécessaires à la bonne conduite des opérations.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

Ce lot contient une obligation d'insertion obligatoire à hauteur de 350 heures pour le lot 1 uniquement.

Intitulé du lot: Clôtures — mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

— implantation des ouvrages,

— fournitures et mise en œuvre de clôtures...,

Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Aménagement paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

— l'installation du chantier, signalisation,

— le piquetage précis, nettoyage et fauchage en cas de nécessité,

— la réception des terres de décapage, l'amélioration et les amendements,

— les travaux préparatoires de sol et terrassements,

— les fournitures horticoles,

— la plantation, les accessoires, les paillages,

— tous les travaux nécessaires à la bonne conduite et tenue des végétaux,

— les travaux de parachèvement des plantations jusqu'à la réception des travaux de création sans réserve (travaux de parachèvement article N.2.3.9. du CCTG fascicule n

— l'entretien des espaces sur 1 an — le mobilier urbain, les bancs, les tables, la petite maçonnerie, les moraines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— engagement, le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Durée du marché, pour le lot 1— travaux de voirie: 28 semaines dont 4 semaines de préparation de chantier. Pour le lot 2 — clôtures — mobiliers: 10 semaines dont 4 semaines de préparation de chantier. Pour le lot 3 — aménagements paysagers: 10 semaines dont 4 semaines de préparation de chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA aménagement et environnement
Point de contact: Service environnement
Courrier électronique: elie.daguet@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Durée des travaux:

— lot 1: 24 semaines,

— lot 2: 6 semaines,

—lot 3: 6 semaines.

La période de préparation est fixée à 1 mois pour tous les lots à compter de la notification du marché. Modalité de prix: révisable. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-446882 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la véloroute littorale «La Vélomaritime» sur les communes de Port-en-Bessin et Sainte-Honorine-des-Pertes.

Valeur totale du marché: 1 025 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035356
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-446882
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fournitures et mise en œuvre de clôtures…,

— l'installation du chantier, signalisation;

— le piquetage précis, nettoyage et fauchage en cas de nécessité;

— la réception des terres de décapage, l'amélioration et les amendements;

— les travaux préparatoires de sol et terrassements;

— les fournitures horticoles;

— la plantation, les accessoires, les paillages;

— tous les travaux nécessaires à la bonne conduite et tenue des végétaux;

— les travaux de parachèvement des plantations jusqu'à la réception des travaux de création sans réserve (travaux de parachèvement article N.2.3.9. du CCTG fascicule nº 35);

— l'entretien des espaces sur un an;

— le mobilier urbain, les bancs, les tables, la petite maçonnerie, les moraines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Closystem
Adresse postale: 180 ZI Ouest
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 85 622 EUR 💰
Nom: SAS Saint Martin Paysage
Adresse postale: 34 rue Saint-Manvieu
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 107 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 — 24 semaines,

— lot 2 — six semaines,

— lot 3 — six semaines.

La période de préparation est fixée à un mois pour tous les lots à compter de la notification du marché.

Modalité de prix: révisable.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Source: OJS 2021/S 016-035356 (2021-01-20)

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