2019dsna01

Meeddat — DGAC — DSNA

Ce marché consiste en la mission d'audit des comptes du Prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 soit 5 exercices comptables. Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et une annexe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddat — DGAC — DSNA
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le chef de département redevances et contrôle de gestion
Téléphone: +33 158094117 📞
Courrier électronique: daniel.masson@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409893&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2019dsna01 2019DSNA01
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Ce marché consiste en la mission d'audit des comptes du Prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2018, 2019, 2020,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Ce marché consiste en la mission d'audit des comptes du Prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2018, 2019, 2020,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas admis à l'ouverture des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 009-016725 (2019-01-10)