2019asp048 — RD 613 Nettoyage de la rocade de Lisieux

Département du Calvados

La présente consultation a pour objet: le nettoyage mécanique en rives et en axe central et nettoyage manuel du terre-plein central de la Rocade de Lisieux — RD 613 entre le giratoire «Axe» et le giratoire de l'Espérance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement Services MCR SARL
• ATS

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149278
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à désherber, balayer et gratter les bords de chaussée mécaniquement (32 000 ml) avec l'évacuation des matériaux. Ils comprennent également le nettoyage mécanique des caniveaux (5 700 ml) ainsi que le nettoyage manuel du terre-plein central avec recépage des arbrisseaux (8000 ml) la signalisation de chantier et la protection sera assurée par l'ARD. Les travaux seront phasés entre chaque échangeur.

Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade de lisieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution est fixé à 1 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Les prix du marché sont fermes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: christian.ozenne@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:

Conseil départemental du Calvados — service juridique

BP 20520 14035 Caen Cedex 1

Tél.: +33 231571048 — fax: +33 231571039

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 064-149278 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: le nettoyage mécanique en rives et en axe central et nettoyage manuel du terre-plein central de la rocade de Lisieux — RD 613 entre le giratoire «Axe» et le giratoire de l'Espérance.

Valeur totale du marché: 42 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta , BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377861
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149278
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à désherber, balayer et gratter les bords de chaussée mécaniquement (32 000 ml) avec l'évacuation des matériaux. Ils comprennent également le nettoyage mécanique des caniveaux (5 700 ml) ainsi que le nettoyage manuel du terre-plein central avec recépage des arbrisseaux (8 000 ml) la signalisation de chantier et la protection sera assurée par l'ARD. Les travaux seront phasés entre chaque échangeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade de Lisieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Assainissement Services MCR SARL
Numéro d'enregistrement national: 42005965100042
Adresse postale: 84 rue Alfred Sisley
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.s-services@orange.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ats
Numéro d'enregistrement national: 48914082200029
Adresse postale: ZAC du Campdolent, avenue du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Courrier électronique: t.lambert@caux-ats.fr 📧
Valeur totale du marché: 42 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2019/S 153-377861 (2019-08-07)

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