2019ape173 — Renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont l'Evêque

Département du Calvados

2019ape173 Renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont l'Evêque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2019ape173 Renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont l'Evêque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-270834
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Lot nº 01 — RD 579-513-74:

— tranche TF: Tranche ferme. RD 579,

— tranche TOA: Tranche optionnelle A. RD 513,

— tranche TOB: Tranche optionnelle B. RD 74 Trouville-sur-Mer,

— tranche TOC: Tranche optionnelle C. RD 74 Saint Gatien des Bois.

Lot nº 02 — RD 45-677-50-49:

— tranche TF: Tranche ferme. RD 45 — 677,

— tranche TOA: Tranche optionnelle A. RD 50,

— tranche TOB: tranche optionnelle B. RD 49.

Intitulé du lot: 2019ape173 — lot 1: RD 579 — 513 — 74
Numéro du lot: 1
Brève description:

Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 1: RD 579 — 513 — 74) tranche ferme: RD 579 du PR: 17+730 au PR: 18+338 sur la commune de Saint-Julien-sur-Calonne. RD 579 du PR: 19+220 au PR: 21+228 sur la commune de Manneville-la-Pipard. RD 579 du PR: 25+442 au PR: 26+618 sur la commune de Norolles. Tranche optionnelle A: RD 513 du PR: 5+301 au PR: 6+671 sur la commune de Pennedepie. Tranche optionnelle B: RD 74 du PR: 0+677 au PR: 2+454 sur la commune de Trouville-sur-Mer. Tranche optionnelle C: RD 74 du PR: 4+784 au PR: 5+820 sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Les quantités principales de ce lot sont:

— rabotage: 4 150 m

— couche d'accrochage: 75 500 m

— enrobé: 11 580 t,

— purges de chaussées: 1 850 m

— GNT pour accotement: 1 800 t.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Intitulé du lot: 2019ape173 — lot 2: RD 45-677-50-49
Numéro du lot: 2
Brève description:

Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 2: RD 45-677-50-49) tranche ferme: RD 45 du PR: 21+365 au PR: 24+000 sur la commune de Manerbe. RD 677 du PR: 0+700 au PR: 3+331 sur la commune de Coudray-Rabut. Tranche optionnelle A: RD 50 du PR: 1+759 au PR: 3+314 sur la commune de Saint-Laurent-du-Mont. Tranche optionnelle B: RD 49 du PR: 4+630 au PR: 7+300 sur la commune de Brucourt. Les quantités principales de ce lot sont:

— rabotage: 5 000 m

— couche d'accrochage: 47 000 m

— imprégnation: 14 000 m

— géogrille: 5 000 m

— enrobé: 9 400 t,

— purges de chaussées: 5 200 m

— GNT pour chaussées et accotements: 2 750 t.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Pont l'Evêque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristique des prix: prix unitaires, révisables. Il n'est pas fixé de période de préparation pour aucun des lots. Délais d'exécution (voir article 3.2 de l'acte d'engagement):

Lot 1:

— tranche ferme. RD 579 3 mois,

— tranche optionnelle A RD 513 — 1 mois,

— tranche optionnelle B RD 74 Trouville-sur-Mer — 1 mois,

— tranche optionnelle C RD 74 Saint Gatien-des-Bois — 1 mois.

Lot 2:

— tranche ferme RD 45-677 — 3 mois,

— tranche optionnelle A RD 50 — 1 mois,

— tranche optionnelle B RD 49 — 1 mois.

Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Pont l'Evêque
Adresse postale: route départementale nº 677
Commune postale: Coudray-Rabut
Code postal: 14130
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Service comptabilité-marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants:

Pour le lot nº 01:

— tranche optionnelle nº TOA: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOC: 12 mois.

Pour le lot nº 02:

— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048/Fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-270834 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019ape173 — renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont-l'Évêque.

Valeur totale du marché: 1 368 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-439915
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-270834
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque (lot 1: RD 579 — 513 — 74)

Tranche ferme: RD 579. du PR: 17+730 au PR: 18+338 sur la commune de Saint-Julien-sur-Calonne. RD 579. du PR: 19+220 au PR: 21+228 sur la commune de Manneville-la-Pipard. Rd 579. du PR: 25+442 au PR: 26+618 sur la commune de Norolles.

Tranche optionnelle A: RD 513. du PR: 5+301 au PR: 6+671 sur la commune de Pennedepie.

Tranche optionnelle B: RD 74. du PR: 0+677 au PR: 2+454 sur la commune de Trouville-sur-Mer.

Tranche optionnelle C: RD 74. du PR: 4+784 au PR: 5+820 sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Les quantités principales de ce lot sont: rabotage: 4 150 m

Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque (lot 2: RD 45-677-50-49).

Tranche ferme: RD 45. du PR: 21+365 au PR: 24+000 sur la commune de Manerbe. RD 677. du PR: 0+700 au PR: 3+331 sur la commune de Coudray-Rabut.

Tranche optionnelle A: RD 50. du PR: 1+759 au PR: 3+314 sur la commune de Saint-Laurent-du-Mont.

Tranche optionnelle B: RD 49. du PR: 4+630 au PR: 7+300 sur la commune de Brucourt. Les quantités principales de ce lot sont: rabotage: 5 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Pont-l'Évêque.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 674 077 EUR 💰
694 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot n

—— tranche optionnelle n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Source: OJS 2019/S 181-439915 (2019-09-16)

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