Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019ape173 — Renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont l'Evêque”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019ape173 Renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont l'Evêque.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot nº 01 — RD 579-513-74:
— tranche TF: Tranche ferme. RD 579,
— tranche TOA: Tranche optionnelle A. RD 513,
— tranche TOB: Tranche optionnelle B. RD 74...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot nº 01 — RD 579-513-74:
— tranche TF: Tranche ferme. RD 579,
— tranche TOA: Tranche optionnelle A. RD 513,
— tranche TOB: Tranche optionnelle B. RD 74 Trouville-sur-Mer,
— tranche TOC: Tranche optionnelle C. RD 74 Saint Gatien des Bois.
Lot nº 02 — RD 45-677-50-49:
— tranche TF: Tranche ferme. RD 45 — 677,
— tranche TOA: Tranche optionnelle A. RD 50,
— tranche TOB: tranche optionnelle B. RD 49.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019ape173 — lot 1: RD 579 — 513 — 74
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Pont l'Evêque.
Description du marché:
“Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 1: RD 579 — 513 — 74) tranche ferme: RD 579 du PR: 17+730 au PR:...”
Description du marché
Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 1: RD 579 — 513 — 74) tranche ferme: RD 579 du PR: 17+730 au PR: 18+338 sur la commune de Saint-Julien-sur-Calonne. RD 579 du PR: 19+220 au PR: 21+228 sur la commune de Manneville-la-Pipard. RD 579 du PR: 25+442 au PR: 26+618 sur la commune de Norolles. Tranche optionnelle A: RD 513 du PR: 5+301 au PR: 6+671 sur la commune de Pennedepie. Tranche optionnelle B: RD 74 du PR: 0+677 au PR: 2+454 sur la commune de Trouville-sur-Mer. Tranche optionnelle C: RD 74 du PR: 4+784 au PR: 5+820 sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Les quantités principales de ce lot sont:
— rabotage: 4 150 m,
— couche d'accrochage: 75 500 m,
— enrobé: 11 580 t,
— purges de chaussées: 1 850 m,
— GNT pour accotement: 1 800 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires: La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019ape173 — lot 2: RD 45-677-50-49
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 2: RD 45-677-50-49) tranche ferme: RD 45 du PR: 21+365 au PR:...”
Description du marché
Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont l'Evêque (lot 2: RD 45-677-50-49) tranche ferme: RD 45 du PR: 21+365 au PR: 24+000 sur la commune de Manerbe. RD 677 du PR: 0+700 au PR: 3+331 sur la commune de Coudray-Rabut. Tranche optionnelle A: RD 50 du PR: 1+759 au PR: 3+314 sur la commune de Saint-Laurent-du-Mont. Tranche optionnelle B: RD 49 du PR: 4+630 au PR: 7+300 sur la commune de Brucourt. Les quantités principales de ce lot sont:
— rabotage: 5 000 m,
— couche d'accrochage: 47 000 m,
— imprégnation: 14 000 m,
— géogrille: 5 000 m,
— enrobé: 9 400 t,
— purges de chaussées: 5 200 m,
— GNT pour chaussées et accotements: 2 750 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: prix unitaires, révisables. Il n'est pas fixé de période de préparation pour aucun des lots. Délais d'exécution (voir article 3.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: prix unitaires, révisables. Il n'est pas fixé de période de préparation pour aucun des lots. Délais d'exécution (voir article 3.2 de l'acte d'engagement):
Lot 1:
— tranche ferme. RD 579 3 mois,
— tranche optionnelle A RD 513 — 1 mois,
— tranche optionnelle B RD 74 Trouville-sur-Mer — 1 mois,
— tranche optionnelle C RD 74 Saint Gatien-des-Bois — 1 mois.
Lot 2:
— tranche ferme RD 45-677 — 3 mois,
— tranche optionnelle A RD 50 — 1 mois,
— tranche optionnelle B RD 49 — 1 mois.
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
“Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les...”
Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants:
Pour le lot nº 01:
— tranche optionnelle nº TOA: 12 mois,
— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois,
— tranche optionnelle nº TOC: 12 mois.
Pour le lot nº 02:
— tranche optionnelle nº TOA: 12 mois,
— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048/Fax +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 111-270834 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019ape173 — renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont-l'Évêque”
Brève description:
“2019ape173 — renforcements de chaussées sur diverses routes départementales de l'agence routière de Pont-l'Évêque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 368 823 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'ARD de Pont-l'Évêque.
Description du marché:
“Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque (lot 1: RD 579 — 513 — 74)
Tranche ferme: RD 579. du PR: 17+730 au PR:...”
Description du marché
Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque (lot 1: RD 579 — 513 — 74)
Tranche ferme: RD 579. du PR: 17+730 au PR: 18+338 sur la commune de Saint-Julien-sur-Calonne. RD 579. du PR: 19+220 au PR: 21+228 sur la commune de Manneville-la-Pipard. Rd 579. du PR: 25+442 au PR: 26+618 sur la commune de Norolles.
Tranche optionnelle A: RD 513. du PR: 5+301 au PR: 6+671 sur la commune de Pennedepie.
Tranche optionnelle B: RD 74. du PR: 0+677 au PR: 2+454 sur la commune de Trouville-sur-Mer.
Tranche optionnelle C: RD 74. du PR: 4+784 au PR: 5+820 sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Les quantités principales de ce lot sont: rabotage: 4 150 m, couche d'accrochage: 75 500 m, enrobé: 11 580 t, purges de chaussées: 1 850 m, GNT pour accotement: 1 800 t.
Afficher plus
Description du marché:
“Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque (lot 2: RD 45-677-50-49).
Tranche ferme: RD 45. du PR: 21+365 au PR:...”
Description du marché
Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque (lot 2: RD 45-677-50-49).
Tranche ferme: RD 45. du PR: 21+365 au PR: 24+000 sur la commune de Manerbe. RD 677. du PR: 0+700 au PR: 3+331 sur la commune de Coudray-Rabut.
Tranche optionnelle A: RD 50. du PR: 1+759 au PR: 3+314 sur la commune de Saint-Laurent-du-Mont.
Tranche optionnelle B: RD 49. du PR: 4+630 au PR: 7+300 sur la commune de Brucourt. Les quantités principales de ce lot sont: rabotage: 5 000 m, couche d'accrochage: 47 000 m, imprégnation: 14 000 m, Géogrille: 5 000 m, enrobé: 9 400 t, purges de chaussées: 5 200 m, GNT pour chaussées et accotements: 2 750 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-270834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 334
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque — lot 1: RD 579 — 513 — 7”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 077 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 335
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Renforcements de chaussées sur diverses routes de l'agence routière de Pont-l'Évêque — lot 2: RD 45-677-50-49” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 746 💰
“Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les...”
Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants:
— pour le lot n 01:
—— tranche optionnelle n TOA: 12 mois,
—— tranche optionnelle n TOB: 12 mois,
—— tranche optionnelle n TOC: 12 mois,
— pour le lot n 02:
—— tranche optionnelle n TOA: 12 mois,
—— tranche optionnelle n TOB: 12 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Source: OJS 2019/S 181-439915 (2019-09-16)