La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes multifonction le long de la RD 675.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Pont l'Évêque
Adresse postale: route départementale nº 677
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA AE service comptabilité marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019APE133 — création d'un double tourne à gauche RD 675/Rd 287 et de bandes multi-fonction RD 675 Angerville”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes...”
Brève description
La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes multifonction le long de la RD 675.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Angerville.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes...”
Description du marché
La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes multifonction le long de la RD 675 sur la commune Angerville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La proposition de variante libre est autorisée. (1 seule proposition), voir les modalités dans l'article 2.3 variantes libres du règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 21 jours. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution du marché est fixé à 3 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
12:00 📅
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: terrassement: 900 m, géotextile: 1 800 m, couche de forme en grave 0/120 et GNT 0/31.5: 2...”
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: terrassement: 900 m, géotextile: 1 800 m, couche de forme en grave 0/120 et GNT 0/31.5: 2 025 t. Remblai routier: 450 m, déblai mis en remblai: 450 m, imprégnation: 2 100 m, grave bitume 0/14 de classe 4: 320 t. Couche d'accrochage: 5 700 m, BBSG 0/10 de classe 3: 930 t, GNT pour accotement: 300 t. Bordures et caniveaux: 140 ml, busage: 185 ml.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, «le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-254554 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019APE133 — création d'un double tourne à gauche RD 675/RD 287 et de bandes multi-fonction RD 675 Angerville”
Brève description:
“La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes...”
Brève description
La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes multi-fonction le long de la RD 675.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 916 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes...”
Description du marché
La consultation a pour objet: de sécuriser les carrefours entre la RD 675 et la RD 287 par la création d'un double tourne à gauche et la création de bandes multi-fonction le long de la RD 675 sur la commune Angerville.
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Informations complémentaires:
“La proposition de variante libre est autorisée. (1 seule proposition) voir les modalités dans l'article 2.3 variantes libres du règlement de consultation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 286
Titre:
“2019APE133: RD 675 — 287: création d'un double tourne à gauche et de bandes multi-fonctions sur la commune d'Angerville”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 916 💰
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: terrassement: 900 m, géotextile: 1 800 m, couche de forme en grave 0/120 et GNT 0/31.5: 2...”
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: terrassement: 900 m, géotextile: 1 800 m, couche de forme en grave 0/120 et GNT 0/31.5: 2 025 t. Remblai routier: 450 m, déblai mis en remblai: 450 m, imprégnation: 2 100 m, grave bitume 0/14 de classe 4: 320 t. Couche d'accrochage: 5 700 m, BBSG 0/10 de classe 3: 930 t, GNT pour accotement: 300 t. Bordures et caniveaux: 140 ml. Busage: 185 ml.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 156-384459 (2019-08-13)