2019.FCS.CCPA.0028
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Tri et conditionnement de déchets, traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-05 | Avis de marché |
| 2019-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019FCSCCPA0028
Brève description:
“Tri et conditionnement de déchets, traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424409
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Les candidats devront proposer plusieurs dates de visite de leur installation entre le 8 et le 20.10.2019, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines. Traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit de façon expresse par périodes annuelles. Le nombre de périodes de...”
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer plusieurs dates de visite de leur installation entre le 8 et le 20.10.2019, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une attestation qu'ils sont bien lauréat de l'AAP tri de CITEO et qu'au moins 75 % du flux traité dans leur Centre de tri est en ECT. Les principales...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement sur les taux de captage et de freinte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description technique du centre de tri et ses performances
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 174-424409 (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019FCSCCPA0028
Brève description:
“Tri et conditionnement de déchets, traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424409
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Les candidats devront proposer plusieurs dates de visite de leur installation entre le 8 et le 20.10.2019, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines. Traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit de façon expresse par périodes annuelles. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer plusieurs dates de visite de leur installation entre le 8 et le 20.10.2019, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une attestation qu'ils sont bien lauréat de l'AAP tri de CITEO et qu'au moins 75 % du flux traité dans leur Centre de tri est en ECT. Les principales...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement sur les taux de captage et de freinte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description technique du centre de tri et ses performances
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 174-424409 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tri et conditionnement de déchets. Traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Valeur totale du marché: 801 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584360
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424409
Numéro JO-S: 238
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Trivalo Rhône Alpes
Adresse postale: 16 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 801 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 238-584360 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tri et conditionnement de déchets. Traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Valeur totale du marché: 801 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584360
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424409
Numéro JO-S: 238
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Trivalo Rhône Alpes
Adresse postale: 16 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 801 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 238-584360 (2019-12-05)
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