2019.FCS.CCPA.0028

Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474619640 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Fax: +33 474619487 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1655&orgAcronyme=ad_007 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2019.FCS.CCPA.0028 2019FCSCCPA0028
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Tri et conditionnement de déchets, traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines. Traitement des refus de tri et revente de certains matériaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement sur les taux de captage et de freinte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description technique du centre de tri et ses performances
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit de façon expresse par périodes annuelles. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer plusieurs dates de visite de leur installation entre le 8 et le 20.10.2019, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation qu'ils sont bien lauréat de l'AAP tri de CITEO et qu'au moins 75 % du flux traité dans leur Centre de tri est en ECT. Les principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 174-424409 (2019-09-05)