Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019/33 Fourniture et entretien de vêtements de travail
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture et de l'entretien de vêtements de travail pour la Ville de Pertuis” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Vêtements techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Période initiale: mini HT: 5 000 EUR — maxi HT: 25 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements restauration scolaire, petite enfance et scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements restauration scolaire, petite enfance, scolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Période initiale: mini HT: 4 000 EUR — maxi HT: 20 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tee-shirts, sweat-shirts, polaires et sportswear
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: T-shirts et chemises📦
Description du marché: Tee-shirts, sweat-shirts, polaires et sportswear.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de police municipale, ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché: Vêtements de police municipale, ASVP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Période initiale: mini HT: 3 000 EUR — maxi HT: 20 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Description du marché: Entretien des vêtements de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1). L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur...”
Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget communal, paiement selon le règle de la comptabilité publique. Envoi des factures via Chorus: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr — nº Identifiant: 21840089300010. Échantillons: la Ville de Pertuis demande aux candidats de fournir à l'appui de leur offre, des échantillons tels que listés dans le bordereau des prix dans la colonne «échantillons», dont le détail est précisé pour chacun des lots, et seront accompagnés des fiches techniques. Ces échantillons devront parvenir au Centre technique municipal — Service Magasin-Moyens Généraux — 690 avenue de Verdun — 84120 Pertuis, avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466662737📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
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Source: OJS 2019/S 217-532066 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 35 rue Voltaire Lieu dit, CS 737
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture et de l'entretien de vêtements de travail pour la Ville de Pertuis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Période initiale:
— minimum HT: 5 000 EUR;
— maximum HT: 25 000 EUR.
Informations complémentaires: Période initiale:
— minimum HT: 4 000 EUR;
— maxi HT: 20 000 EUR.
Informations complémentaires: Période initiale:
— minimum HT: 4 000 EUR;
— maximum HT: 20 000 EUR.
Informations complémentaires: Période initiale:
— minimum HT: 3 000 EUR;
— maximum HT: 20 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532066
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201933
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements techniques
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Aixoise
Numéro d'enregistrement national: 38955720800011
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements restauration scolaire, petite enfance, scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tee-shirts, sweat-shirts, polaires et sportswear
Nom et adresse du contractant
Code postal: 13893
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements de police municipale, ASVP
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Numéro d'enregistrement national: 44448404200023
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien des vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Azur
Numéro d'enregistrement national: 40068603600023
Adresse postale: 98 route d'Aix
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur...”
Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget communal, paiement selon le règle de la comptabilité publique. Envoi des factures via Chorus: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr noIdentifiant:21840089300010 Échantillons: la Ville de Pertuis demande aux candidats de fournir à l'appui de leur offre, des échantillons tels que listés dans le bordereau des prix dans la colonne «échantillons», dont le détail est précisé pour chacun des lots, et seront accompagnés des fiches techniques. Ces échantillons devront parvenir au Centre technique municipal — service Magasin — moyens généraux — 690 avenue de Verdun — 84120 Pertuis, avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
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Source: OJS 2020/S 070-166498 (2020-04-06)