2019-067 Mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/ERGO/HQE/Études.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019-067 Mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie
2019-067”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“2019-067 Mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
2019-067 Mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/ERGO/HQE/Études.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Pierre de Coubertin — 40024 Mont-de-Marsan Cedex.
Description du marché:
“2019-067 Mission de Maîtrise d œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
2019-067 Mission de Maîtrise d œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: dia/aps/apd/pro/act/exe/det/aor/ssi/ergo/hqe/Études.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-067. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visites organisées les: mardi 18.6.2019 à 14:00 — jeudi 20.6.2019 à 11:00, à confirmer par courriel: marie-jose.colas@ch-mdm.frcellule.marches@ght40.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2019/S 109-265777 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019-067 mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie
2019-067”
Brève description:
“2019-067 mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
2019-067 mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Ssi/Ergo/Hqe/études.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.
Description du marché:
“2019-067 mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
2019-067 mission de maîtrise d'œuvre — inversion des services d'oncologie et de cardiologie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Ssi/Ergo/Hqe/études.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265777
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cetab
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue — bât D
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 100 💰
Source: OJS 2019/S 177-431812 (2019-09-10)