2019/048 _ fourniture de signalisation routière: verticale, directionnelle et horizontale pour la ville de Vernon

Ville de Vernon

L'accord-cadre a pour objet la livraison ou la pose de matériel de signalisation, de panneaux ou de peinture. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.vernon27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2019/048 _ fourniture de signalisation routière: verticale, directionnelle et horizontale pour la ville de Vernon”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la livraison ou la pose de matériel de signalisation, de panneaux ou de peinture. Attribution d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Signalisation verticale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Description du marché: Signalisation horizontale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Signalisation directionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé 4 ans après la date de début d'exécution.
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 167-408128 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution marché 2019/048 — fourniture de signalisation routière: verticale, directionnelle et horizontale pour la Ville de Vernon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408128

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation horizontale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Signalisation Routière
Adresse postale: 594 rue du Luxembourg
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation directionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 1 rue de la Scierie — les Essarts
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants attribués sont les montants maximaux pour 4 ans. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-072276 (2020-02-12)