Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des applications du domaine métier assurés et recouvrement.
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des besoins correctifs, évolutifs et adaptatifs du système d'information des applications concernées ainsi que les besoins de rénovations du système sur les briques fonctionnelles concernées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-02 tma passr
2019-02
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des applications du domaine métier assurés et recouvrement.
Les prestations doivent couvrir...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des applications du domaine métier assurés et recouvrement.
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des besoins correctifs, évolutifs et adaptatifs du système d'information des applications concernées ainsi que les besoins de rénovations du système sur les briques fonctionnelles concernées.
Le marché a pour objet la prise en compte de tous les travaux de maintenances réglementaires, évolutives, et correctives permettant le fonctionnement des applications entrant dans le périmètre applicatif et fonctionnel «Assurés et Recouvrement» Il doit permettre de répondre aux exigences de la tutelle, de la feuille route du SI du GIE si Sécu-Indépendants et des maîtrises d'ouvrage, tant au niveau des évolutions réglementaires qu'au niveau des rénovations.
*Les prestations du marché portent également sur tous les travaux de maintenance adaptative permettant la prise en compte de l'ensemble des évolutions techniques, de l'ensemble des besoins correctifs et évolutifs du système d'information des applications concernées mais aussi le décommissionnement de ces applications dans le système d'information du GIE si Sécu-Indépendants vers le système d'information des branches du Régime Général selon leur périmètre respectif.
Le présent marché ne couvre pas les activités de tierce recette applicative, ainsi que la formalisation des spécifications fonctionnelles générales.
Le périmètre applicatif du marché comporte tout ou partie des applications présentées, en fonction du cadencement du plan décommissionnement. En cours d'exécution du marché, les applications objet du marché, seront arrêtées ou transférées à l'une des trois branches héritières du régime général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: intégration de l'application Sagess dans le périmètre du marché comprenant le forfait prise de connaissance de l'application et...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: intégration de l'application Sagess dans le périmètre du marché comprenant le forfait prise de connaissance de l'application et le forfait prestations récurrentes,
— tranche optionnelle nº 2: intégration de l'application CALI dans le périmètre du marché comprenant le forfait prise de connaissance de l'application et le forfait prestations récurrentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),
— liste des principaux des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (Chapitre II) Délais de recours — référé précontractuel: article 1441-2 II du code de procédure civil.
Dans les 16 jours (11 jours si l'envoi est électronique) suivant la date d'envoi de la décision d'attribution/rejet. délais de recours - référé contractuel: article 1441-3 I du code de procédure civil.
Dans les 30 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l' avis
d'attribution du marché ou 6 mois à compter de la notification du marché si aucun avis n'a été publié.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 128-313264 (2019-07-02)