2019-011-fcs fournitures et livraison de vêtements, chaussures et équipements de travail pour la ville de Marignane

Commune de Marignane

L'objet du marché consiste dans l'achat de vêtements et de chaussures pour tous les services (services techniques, service de la petite enfance, service des sports/ETAPS et la police municipale...). L'achat comporte également un lot sur les équipements de protection individuelle valable pour l'ensemble des services municipaux. La consultation est décomposée en 5 lots:
— lot 1 fourniture de vêtements et chaussures pour les services techniques,
— lot 2 fourniture de vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance,
— lot 3 fourniture de vêtements et chaussures pour les sports/ETAPS,
— lot 4 fourniture des Équipements de protection individuelle (EPI),
— lot 5 fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Uniformes de police

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-04-12	Informations complémentaires
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2019-011-Fcs
Brève description:

L'objet du marché consiste dans l'achat de vêtements et de chaussures pour tous les services (services techniques, service de la petite enfance, service des sports/ETAPS et la police municipale...). L'achat comporte également un lot sur les équipements de protection individuelle valable pour l'ensemble des services municipaux. La consultation est décomposée en 5 lots: — lot 1 fourniture de vêtements et chaussures pour les services techniques, — lot 2 fourniture de vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance, — lot 3 fourniture de vêtements et chaussures pour les sports/ETAPS, — lot 4 fourniture des Équipements de protection individuelle (EPI), — lot 5 fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Équipements de protection 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128728
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 fourniture de vêtements et chaussures pour les services techniques,

— lot 2 fourniture de vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance,

— lot 3 fourniture de vêtements et chaussures pour les sports/ETAPS,

— lot 4 fourniture des Équipements de protection individuelle (EPI),

— lot 5 fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale.

Valeur totale estimée: 488 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de vêtements et chaussures pour les services techniques
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Fournitures de vêtements et chaussures pour les services techniques.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une décision de non-reconduction peut être prise 3 mois avant la date de reconduction annuelle.

Intitulé du lot: Fournitures vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Fournitures vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de vêtements et de chaussures pour le service des sports/ETAPS
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Fournitures de vêtements et de chaussures pour le service des sports/ETAPS.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fournitures d'Équipement de protection individuelle (EPI)
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Fournitures d'Équipement de protection individuelle (EPI).
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Fournitures de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin Municipal, 7 rue Robert Schuman, 13700 — Marignane.

Magasin Muncipal, 7 rue Robert Schuman, 13700 — Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétique des vêtements et chaussures au regard des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation proposée par le candidat dans le cadre de la gestion des commandes, des modalités de suivi des commandes (SAV) et du système de reprise des articles
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane: http://agysoft.marches-publics.info — plate-forme Aws-Achat
Adresse postale: Hôtel de ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une consultation sera lancée au cours du 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé usb) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Remise des échantillons: les échantillons à remettre par les candidats sont limités dans les mesures suivantes:

— lot 1: articles nº 1, 2, 4, 10, 12, 13, 14, 17, 20, 26, 33 (identifiés en jaune dans le BPU),

— lot 2: articles nº 1, 2, 3, 8, 10 (identifiés en jaune dans le BPU),

— lot 3: articles nº 1, 2, 3, 7, 11, 18 (identifiés en jaune dans le BPU),

— lot 4: articles nº 3, 11, 14, 16, 19, 22, 25, 29 (identifiés en jaune dans le BPU),

— lot 5: articles nº 2, 4.1.3, 4.1.8, 4.1.13, 4.1.14, 4.1.16, 4.1.17, 4.2.3, 4.2.9, 4.2.10 (identifiés en jaune dans le BPU).

Montant maximum de commande annuelle par lot:

— lot 1: 35 000,00 EUR HT,

— lot 2: 30 000,00 EUR HT,

— lot 3: 15 000,00 EUR HT,

— lot 4: 12 000,00 EUR HT,

— lot 5: 30 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 056-128728 (2019-03-15)

Informations complémentaires (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste dans l'achat de vêtements et de chaussures pour tous les services (services techniques, service de la petite enfance, service des sports/etaps et la police municipale…). L'achat comporte également 1 lot sur les équipements de protection individuelle valable pour l'ensemble des services municipaux. La consultation est décomposée en 5 lots: — lot 1 fourniture de vêtements et chaussures pour les services techniques, — lot 2 fourniture de vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance, — lot 3 fourniture de vêtements et chaussures pour les sports/etaps, — lot 4 fourniture des équipements de protection individuelle (Epi), — lot 5 fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Mirabeau — CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178077
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128728
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3 fourniture de vêtements et chaussures pour les sports/etaps,

— lot 4 fourniture des équipements de protection individuelle (Epi),

Source: OJS 2019/S 075-178077 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste dans l'achat de vêtements et de chaussures pour tous les services (services techniques, service de la petite enfance, service des sports/ETAPS et la police municipale…). L'achat comporte également un lot sur les équipements de protection individuelle valable pour l'ensemble des services municipaux. La consultation est décomposée en 5 lots: lot 1 fourniture de vêtements et chaussures pour les services techniques, lot 2 fourniture de vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance, lot 3 fourniture de vêtements et chaussures pour les sports/ETAPS, lot 4 fourniture des Équipements de protection individuelle (EPI), lot 5 fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale.

Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323832
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin municipal, 7 rue Robert Schuman, 13700 Marignane.

Magasin Muncipal, 7 rue Robert Schuman, 13700 Marignane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien…)
Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien?)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Jms
Adresse postale: 27 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Cévenole de Protection
Adresse postale: 511 route de la Seds
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Nom: GK Professional
Adresse postale: ZAET, 55 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Saint-Maximin
Code postal: 60700
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
6

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en commission d'appel d'offres du 29.5.2019. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 27.6.2019. Les marchés ont été notifiés aux titulaires le 4.7.2019. Lot nº 1, l'attribution sur la base d'un DENC est de 20 643, 01 EUR (HT). Lot nº 2, l'attribution sur la base d'un DENC est de 18 387,25 EUR (HT). Lot nº 3, l'attribution sur la base d'un DENC est de 3 355,64 EUR (HT). Lot nº 4, l'attribution sur la base d'un DENC est de 6 064,01 EUR (HT). Lot nº 5, l'attribution sur la base d'un DENC est de 20 547,55 EUR (HT). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994), après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2019/S 132-323832 (2019-07-08)

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