2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette

Département du Calvados

2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leblois environnement

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:

2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495581
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2018set 204 — aménagements paysagers pour la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette. À titre indicatif, les principales quantités sont:

— paillage bio: 7 500 m

— plantation de lierre: 3 774 m

— plantation de haie bocagère: 2 600 m,

— plantation d'arbres: 77 u,

— création de fosses de plantation: 55 m

— semi de prairie fleurie: 3 300 m

— engazonnement: 1 300 m

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Honorine-la-Chardonnette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée des travaux est de 2 mois. La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et Environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: Service études et travaux routiers
Courrier électronique: patrick.barth@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048 — Fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 204-495581 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine La Chardonnette.

Valeur totale du marché: 82 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608230
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-495581
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2018set 204 — aménagements paysagers pour la déviation de Sainte Honorine La Chardonnette. À titre indicatif, les principales quantités sont:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Honorine La Chardonnette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Leblois Environnement
Numéro d'enregistrement national: 43920464500022
Adresse postale: 12 rue des Alizés
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leblois.environnement@wanadoo.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 82 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-608230 (2019-12-19)

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