Avis de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DGA Aménagement et Environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service études et travaux routiers
Courrier électronique: patrick.barth@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Honorine-la-Chardonnette.
Description du marché:
“2018set 204 — aménagements paysagers pour la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette. À titre indicatif, les principales quantités sont:
— paillage...”
Description du marché
2018set 204 — aménagements paysagers pour la déviation de Sainte-Honorine-la-Chardonnette. À titre indicatif, les principales quantités sont:
— paillage bio: 7 500 m,
— plantation de lierre: 3 774 m,
— plantation de haie bocagère: 2 600 m,
— plantation d'arbres: 77 u,
— création de fosses de plantation: 55 m,
— semi de prairie fleurie: 3 300 m,
— engazonnement: 1 300 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée des travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée des travaux est de 2 mois. La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048 — Fax: +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-495581 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine La Chardonnette”
Brève description:
“2018set204 — aménagements paysagers de la déviation de Sainte-Honorine La Chardonnette.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 842 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Honorine La Chardonnette.
Description du marché:
“2018set 204 — aménagements paysagers pour la déviation de Sainte Honorine La Chardonnette. À titre indicatif, les principales quantités sont:
— paillage...”
Description du marché
2018set 204 — aménagements paysagers pour la déviation de Sainte Honorine La Chardonnette. À titre indicatif, les principales quantités sont:
— paillage bio: 7 500 m,
— plantation de lierre: 3 774 m,
— plantation de haie bocagère: 2 600 m,
— plantation d'arbres: 77 u,
— création de fosses de plantation: 55 m,
— semi de prairie fleurie: 3 300 m,
— engazonnement: 1 300 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-495581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 556
Titre:
“2018set 204 — aménagements paysagers pour la déviation de Sainte-Honorine La Chardonnette”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Leblois Environnement
Numéro d'enregistrement national: 43920464500022
Adresse postale: 12 rue des Alizés
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leblois.environnement@wanadoo.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 842 💰
Source: OJS 2019/S 247-608230 (2019-12-19)