2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — bandes multifonctions

Département du Calvados

2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — aménagement de bandes multifonctions entre les communes déléguées de Condé-sur-Noireau et de Saint-Germain-du-Crioult (du PR 1+400 au PR 5+011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — aménagement de bandes multifonctions entre les communes déléguées de Condé-sur-Noireau et de Saint-Germain-du-Crioult (du PR 1+400 au PR 5+011).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148242
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre. Une seule variante est autorisée. Il n'y a pas de variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent:

— à améliorer la sécurité des usagers de la route départementale 512 entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult par la réalisation de bandes multifonctions (surlargeur de voirie) sur une longueur d'environ 2 500 mètres (hors agglomération de Saint Germain du Crioult),

— à renforcer la chaussée.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-en-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Délai d'exécution: la durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: rd 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre.

Exigences minimales requises:

A) la possibilité d'offre variante sera réduite à une (1) proposition;

B) les caractéristiques géométriques du projet (tracé en plan, profil en long et profils en travers) sont non modifiables;

C) la variante technique peut être présentée sur:

— les couches des poutres de chaussée. Le soumissionnaire pourra proposer, en tenant compte des contraintes liées aux différents réseaux et aux largeurs des poutres d'élargissement, une variante pour la couche de réglage, pour la couche de forme (la solution proposée devra garantir un objectif de plate-forme minimum Pf2 (50 Mpa), et pour la couche d'assise. La variante ne portera pas sur le reprofilage de chaussée et la couche de roulement;

D) dans le cas d'une offre variante, l'entreprise devra justifier de l'équivalence mécanique avec la solution de base (les justifications devront être établies à partir d'un calcul de type ALIZE; la rupture en fatigue à la base de chaque couche ainsi que la déformation verticale du sol support devront être notamment évaluées) et la structure proposée devra être vérifiée au gel;

E) le dimensionnement de la structure des poutres d'élargissement, devra être conforme à une classe de trafic cumulée sur 20 ans en TC1 classe de trafic de 12 PL par sens de circulation, ce qui amène à classer le trafic sur la BMF en T5 avec un taux d'accroissement du trafic retenu de 2 % (valeur du coefficient d'agressivité structurelle moyen (CAM) à prendre en compte est 0,5 pour la fondation (couche de forme) et 0,3 pour la couche de base et la couche de roulement (GB et BB)). Élément(s) d'information: sur chaussée existante — trafic relevé en mars 2015 — moyenne journalière deux sens confondus de 4 342 véhicules dont 219 PL correspondant à une classe T3+ pour une classe de trafic cumulé sur 20 ans TC3;

F) la désignation et l'épaisseur de la couche de roulement sont non modifiables. une seule solution variante est autorisée.

Modalités de présentation de la variante libre: les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante libre sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante libre. Les candidats présenteront un dossier général variante libre. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante libre sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante libre à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes libres supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes libres ne sera analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, Service juridique, BP 20520, 14035 CAEN Cedex 1, tel: 0231571048 — fax: 0231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 064-148242 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 861 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384453
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148242
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à améliorer la sécurité des usagers de la route départementale 512 entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult par la réalisation de bandes multifonctions (surlargeur de voirie) sur une longueur d'environ 2 500 m (hors agglomération de Saint-Germain-du-Crioult),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 861 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

C) la variante technique peut être présentée sur: — les couches des poutres de chaussée. Le soumissionnaire pourra proposer, en tenant compte des contraintes liées aux différents réseaux et aux largeurs des poutres d'élargissement, une variante pour la couche de réglage, pour la couche de forme (la solution proposée devra garantir un objectif de plate-forme minimum PF2 (50 MPA), et pour la couche d'assise. La variante ne portera pas sur le reprofilage de chaussée et la couche de roulement;

D) dans le cas d'une offre variante, l'entreprise devra justifier de l'équivalence mécanique avec la solution de base (les justifications devront être établies à partir d'un calcul de type Alizé; la rupture en fatigue à la base de chaque couche ainsi que la déformation verticale du sol support devront être notamment évaluées) et la structure proposée devra être vérifiée au gel;

E) le dimensionnement de la structure des poutres d'élargissement, devra être conforme à une classe de trafic cumulée sur 20 ans en TC1 classe de trafic de 12 PL par sens de circulation, ce qui amène à classer le trafic sur la BMF en T5 avec un taux d'accroissement du trafic retenu de 2 % (valeur du coefficient d'agressivité structurelle moyen (CAM) à prendre en compte est 0,5 pour la fondation (couche de forme) et 0,3 pour la couche de base et la couche de roulement (GB et BB)). Elément(s) d'information: sur chaussée existante — trafic relevé en mars 2015 — moyenne journalière 2 sens confondus de 4 342 véhicules dont 219 PL correspondant à une classe T3+ pour une classe de trafic cumulé sur 20 ans TC3;

F) la désignation et l'épaisseur de la couche de roulement sont non modifiables. Une seule solution variante est autorisée. Modalités de présentation de la variante libre: les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante libre sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante libre. Les candidats présenteront un dossier général variante libre. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante libre sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante libre à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes libres supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes libres ne sera analysée.

Source: OJS 2019/S 156-384453 (2019-08-13)

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