2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — aménagement de bandes multifonctions entre les communes déléguées de Condé-sur-Noireau et de Saint-Germain-du-Crioult (du PR 1+400 au PR 5+011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — bandes multifonctions
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — aménagement de bandes multifonctions entre les communes déléguées de Condé-sur-Noireau et de...”
Brève description
2018afa201 — RD512 — Condé-en-Normandie — aménagement de bandes multifonctions entre les communes déléguées de Condé-sur-Noireau et de Saint-Germain-du-Crioult (du PR 1+400 au PR 5+011).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-en-Normandie.
Description du marché:
“Les travaux consistent:
— à améliorer la sécurité des usagers de la route départementale 512 entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult par la...”
Description du marché
Les travaux consistent:
— à améliorer la sécurité des usagers de la route départementale 512 entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult par la réalisation de bandes multifonctions (surlargeur de voirie) sur une longueur d'environ 2 500 mètres (hors agglomération de Saint Germain du Crioult),
— à renforcer la chaussée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une...”
Informations complémentaires
La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre. Une seule variante est autorisée. Il n'y a pas de variante imposée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Délai d'exécution: la durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
“La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une...”
La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre.
Exigences minimales requises:
A) la possibilité d'offre variante sera réduite à une (1) proposition;
B) les caractéristiques géométriques du projet (tracé en plan, profil en long et profils en travers) sont non modifiables;
C) la variante technique peut être présentée sur:
— les couches des poutres de chaussée. Le soumissionnaire pourra proposer, en tenant compte des contraintes liées aux différents réseaux et aux largeurs des poutres d'élargissement, une variante pour la couche de réglage, pour la couche de forme (la solution proposée devra garantir un objectif de plate-forme minimum Pf2 (50 Mpa), et pour la couche d'assise. La variante ne portera pas sur le reprofilage de chaussée et la couche de roulement;
D) dans le cas d'une offre variante, l'entreprise devra justifier de l'équivalence mécanique avec la solution de base (les justifications devront être établies à partir d'un calcul de type ALIZE; la rupture en fatigue à la base de chaque couche ainsi que la déformation verticale du sol support devront être notamment évaluées) et la structure proposée devra être vérifiée au gel;
E) le dimensionnement de la structure des poutres d'élargissement, devra être conforme à une classe de trafic cumulée sur 20 ans en TC1 classe de trafic de 12 PL par sens de circulation, ce qui amène à classer le trafic sur la BMF en T5 avec un taux d'accroissement du trafic retenu de 2 % (valeur du coefficient d'agressivité structurelle moyen (CAM) à prendre en compte est 0,5 pour la fondation (couche de forme) et 0,3 pour la couche de base et la couche de roulement (GB et BB)). Élément(s) d'information: sur chaussée existante — trafic relevé en mars 2015 — moyenne journalière deux sens confondus de 4 342 véhicules dont 219 PL correspondant à une classe T3+ pour une classe de trafic cumulé sur 20 ans TC3;
F) la désignation et l'épaisseur de la couche de roulement sont non modifiables. une seule solution variante est autorisée.
Modalités de présentation de la variante libre: les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante libre sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante libre. Les candidats présenteront un dossier général variante libre. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante libre sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante libre à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes libres supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes libres ne sera analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, Service juridique, BP 20520, 14035 CAEN Cedex 1, tel: 0231571048 — fax: 0231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-148242 (2019-03-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 861 826 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent:
— à améliorer la sécurité des usagers de la route départementale 512 entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult par la...”
Description du marché
Les travaux consistent:
— à améliorer la sécurité des usagers de la route départementale 512 entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult par la réalisation de bandes multifonctions (surlargeur de voirie) sur une longueur d'environ 2 500 m (hors agglomération de Saint-Germain-du-Crioult),
— à renforcer la chaussée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 104
Titre:
“2018afa201: RD 512 — aménagement de bandes multifonctions entre Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-de-Crioult”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861 826 💰
“La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une...”
La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante libre. Exigences minimales requises:
A) la possibilité d'offre variante sera réduite à une (1) proposition;
B) les caractéristiques géométriques du projet (tracé en plan, profil en long et profils en travers) sont non modifiables;
C) la variante technique peut être présentée sur: — les couches des poutres de chaussée. Le soumissionnaire pourra proposer, en tenant compte des contraintes liées aux différents réseaux et aux largeurs des poutres d'élargissement, une variante pour la couche de réglage, pour la couche de forme (la solution proposée devra garantir un objectif de plate-forme minimum PF2 (50 MPA), et pour la couche d'assise. La variante ne portera pas sur le reprofilage de chaussée et la couche de roulement;
D) dans le cas d'une offre variante, l'entreprise devra justifier de l'équivalence mécanique avec la solution de base (les justifications devront être établies à partir d'un calcul de type Alizé; la rupture en fatigue à la base de chaque couche ainsi que la déformation verticale du sol support devront être notamment évaluées) et la structure proposée devra être vérifiée au gel;
E) le dimensionnement de la structure des poutres d'élargissement, devra être conforme à une classe de trafic cumulée sur 20 ans en TC1 classe de trafic de 12 PL par sens de circulation, ce qui amène à classer le trafic sur la BMF en T5 avec un taux d'accroissement du trafic retenu de 2 % (valeur du coefficient d'agressivité structurelle moyen (CAM) à prendre en compte est 0,5 pour la fondation (couche de forme) et 0,3 pour la couche de base et la couche de roulement (GB et BB)). Elément(s) d'information: sur chaussée existante — trafic relevé en mars 2015 — moyenne journalière 2 sens confondus de 4 342 véhicules dont 219 PL correspondant à une classe T3+ pour une classe de trafic cumulé sur 20 ans TC3;
F) la désignation et l'épaisseur de la couche de roulement sont non modifiables. Une seule solution variante est autorisée. Modalités de présentation de la variante libre: les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante libre sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante libre. Les candidats présenteront un dossier général variante libre. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante libre sur le montant de leur offre de base les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante libre à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes libres supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes libres ne sera analysée.
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Source: OJS 2019/S 156-384453 (2019-08-13)