Procédure négociée selon les art. 26, 56, 74 et 78 si BDC du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'art. 11 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Les dossiers doivent être retirés sur notre plate-forme Air Achats après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Les dossiers doivent être déposés sur cette même plate-forme.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Conformément au dernier alinéa de l’art. 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air Achats».
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme:
https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire): une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:
— soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur-Dépt Achats-Bât B1–6 étage-rue Coste Bellonte — BP 3331– 06206 Nice Cedex 3 (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00),
— soit adressée par voie postale: à la même adresse.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— lettre de candidature (DC1, disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/),
— déclaration du candidat (DC2, disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés:
—— déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années,
—— déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Attestation d'assurances professionnelles en cours de validité.
Document unique de marché européen (DUME): selon les dispositions de l’art. 49 du décret susvisé, Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’art. 48 du décret.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Candidatures:
— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées,
— les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».
Dossier de candidature: les références récentes du candidat (3 dernières années) devront être clairement présentées et renseignées en précisant les CA, le maître d’ouvrage public ou privé (adresse, tél., courrier électronique…). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Capacité technique et professionnelle: moyens en matériel et personnel de l’entreprise. Moyens en matériel et personnel correspondant à ce type de mission et susceptibles d’être affectés à la réalisation de ces prestations (logistique, organisation administrative et commerciale, marquage, retouches et personnalisation...).
Démarche QSE:
— système de management certifié (ISO 9001,...),
— note sur la prise en compte du QSE,
— le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article,
— le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Renseignements par courriel:
achats@cote-azur.aeroport.fr