La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R.2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet: l'achat des vaccins pour ses centres des vaccinations publiques ainsi que pour son centre des vaccinations internationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1838-acquisition de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R.2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R.2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet: l'achat des vaccins pour ses centres des vaccinations publiques ainsi que pour son centre des vaccinations internationales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'encéphalite à tiques adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 4 000,00 EUR en valeur, en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 4 000,00 EUR en valeur, en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'hépatite A adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 800,00 EUR, maxi: 25 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 800,00 EUR, maxi: 25 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'encéphalite japonaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 20 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 20 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre le méningocoque de type C
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 100,00 EUR, maxi: 15 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 100,00 EUR, maxi: 15 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre l'encéphalite à tique enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 2 000,00 EUR en valeur, en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois
Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 2 000,00 EUR en valeur, en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre 9 types de HPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 60 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 60 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre le BCG
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 300,00 EUR, maxi: 8 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 300,00 EUR, maxi: 8 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de tests de réaction à la tuberculine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 1 500,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 1 500,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de doses de vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique (inactivé), (absorbé) à teneur réduite en antigènes” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 5 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 5 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre la fièvre typhoïde et l'hépatite A
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 535,30 EUR, maxi: 10 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 535,30 EUR, maxi: 10 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de doses de vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 80,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 80,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre la fièvre jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 4 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 4 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de doses de vaccin contre la typhoïde
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 200,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 200,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR en valeur, en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour tous les lots:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité,
— autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour tous les lots:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité,
— autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
uniquement par la plate-forme, courriel: dao@nicecotedazur.org
adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 239-586010 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1838 — acquisition de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marche a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marche a pour objet: l'achat des vaccins pour ses centres des vaccinations publiques ainsi que pour son centre des vaccinations internationales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 4 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 4 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 800,00 EUR, maxi: 25 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 800,00 EUR, maxi: 25 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 20 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 20 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 100,00 EUR, maxi: 15 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 100,00 EUR, maxi: 15 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 2 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20,00 EUR, maxi: 2 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 60 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 500,00 EUR, maxi: 60 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 300,00 EUR, maxi: 8 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 300,00 EUR, maxi: 8 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 1 500,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 1 500,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 5 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50,00 EUR, maxi: 5 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 535,30 EUR, maxi: 10 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 535,30 EUR, maxi: 10 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 80,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 80,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 4 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 4 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 200,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 200,00 EUR, maxi: 10 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché multi-attributaire lot 1: acquisition de dose de vaccin contre l'encéphalite à tiques adultes”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer (attributaire 1)
Adresse postale: 21-23 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75668
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
2️⃣
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 1: acquisition de dose de vaccin contre l'encéphalite à tiques adultes” Nom et adresse du contractant
Nom: Glaxosmithkline (attributaire 2)
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 2: acquisition de dose de vaccin contre l'hépatite A adultes” Nom et adresse du contractant
Nom: Glaxosmithkline (Attributaire 1)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MSD Vaccins (attributaire 2)
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché multi-attributaire lot 3: acquisition de dose de vaccin contre l'encéphalite japonaise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Glaxosmithkline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 4: acquisition de dose de vaccin contre le méningocoque du type C” Nom et adresse du contractant
Nom: Glaxosmithkline (attributaire ex aequo)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Titre: Acquisition de dose de vaccin contre le BCG
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer SAS (attributaire ex aequo)
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 5: acquisition de dose de vaccin contre l'encéphalite à tiques enfants” Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 6: acquisition de dose de vaccin contre 9 types de HPV” Nom et adresse du contractant
Nom: MSD Vaccins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marché multi-attributaires acquisitions de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice lot 7: acquisition de dose de vaccin contre le BCG” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marché multi-attributaires acquisitions de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice lot 8: acquisition de dose de tests de réaction à la...”
Titre
Marché multi-attributaires acquisitions de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice lot 8: acquisition de dose de tests de réaction à la tuberculine
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: campus Sanofi Lyon, 14 espace Henri Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Acquisition de dose de vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique (inactivé) (absorbé) à teneur réduite en antigènes” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: campus Sanofi Lyon, 14 espace Henry Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Marché multi-attributaires acquisitions de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice lot 10: acquisition de dose de vaccin contre la...”
Titre
Marché multi-attributaires acquisitions de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice lot 10: acquisition de dose de vaccin contre la fièvre typhoïde et l'hépatite A
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 11: acquisition de doses de vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé)” Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe (attributaire 1)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 12: acquisition de doses de vaccin contre la fièvre jaune” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Marché multi-attributaires lot 13: acquisition de doses de vaccin contre la typhoïde” Nom et adresse du contractant
Code postal: 69004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Date de conclusion du contrat: 12.3.2020.
— lot 1 Pfizer (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 632,40 EUR HT....”
Date de conclusion du contrat: 12.3.2020.
— lot 1 Pfizer (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 632,40 EUR HT. Glaxosmithkline (attributaire 2): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 640 EUR HT;
— lot 2 Glaxosmithkline (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 7 480 EUR HT. MSD Vaccins (attributaire 2): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 351,20 EUR HT;
— lot 3 Glaxosmithkline: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 6 477,30 EUR HT;
— lot 4 Glaxosmithkline (attributaire 1 ex aequo): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 5 950 EUR HT. Pfizer (attributaire 1 ex aequo): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 5 950 EUR HT;
— lot 5 Pfizer: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 158,10 EUR HT;
— lot 6 MSD Vaccins: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 16 002 EUR HT;
— lot 7: en l'absence d'offre réceptionnée pour ce lot, le pouvoir adjudicateur a déclaré la consultation infructueuse. Le lot 7 sera relancé ultérieurement selon une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence;
— lot 8 Sanofi Pasteur Europe: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 721 EUR HT;
— lot 9 Sanofi Pasteur Europe: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 113 EUR HT;
— lot 10: en l'absence d'offre réceptionnée pour ce lot, le pouvoir adjudicateur a déclaré la consultation infructueuse. Le lot 10 ne sera pas relancé;
— lot 11 Sanofi Pasteur Europe (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 5 080,50 EUR HT. Glaxosmithkline (attributaire 2): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 7 875 EUR HT;
— lot 12 Sanofi Pasteur Europe: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 136 768 EUR HT;
— lot 13 Sanofi Pasteur Europe: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 3 154,80 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.3.2020 (pour les lots 1 à 3, 5 à 13), le 27.3.2020 pour le candidat Glaxosmithkline et le 30.3.2020 pour le candidat Pfizer (lot 4) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 072-171393 (2020-04-08)