19V1527 — travaux de peinture dans les établissements de la ville de Nice sauf sportifs et direction des espaces verts, de la Métropole Nice-Côte d'Azur et du CCAS

Métropole Nice-Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'exécution de travaux de peinture, décoration et revêtements muraux. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2019-10-11	Informations complémentaires
2020-06-05	Avis d'attribution de marché
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477871
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

1) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin de permettre une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché, la forme imposée du groupement est exclusivement solidaire; 2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements administratifs et divers, Animanice de la ville de Nice, de la Métropole NCA et du CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 130 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de commande. La ville de Nice est le coordonnateur de groupement de commande. La répartition financière est la suivante: ville de Nice: montant minimum: 90 000,00 EUR. Montant maximum: 800 000,00 EUR. Métropole Nice-Côte d'Azur: montant minimum 20 000,00 EUR. Montant maximum: 300 000,00 EUR. CCAS: montant minimum 20 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Établissements scolaires, sociaux et famille de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Intitulé du lot: Établissements culturels et cultuels de la ville de Nice
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nice, Métropole NCA et CCAS.

Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale: (cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières:

— lot 1: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 115 heure(s),

— lot 2: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 145 heure(s),

— lot 3: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 95 heure(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur/CCAS de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 197-477871 (2019-10-08)

Informations complémentaires (2019-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486042
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477871
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2019/S 200-486042 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'exécution de travaux de peinture, décoration et revêtements muraux. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.

Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le maire de la Ville de Nice, pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266097
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/AD Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 357 904,50 EUR — suite des coordonnées des cotraitants: SAS AD Affresco, 6 rue Assalit — 06100 Nice FRL03 SARL Entreprise Didier, 16 avenue Pauliani, 06300 Nice FRL03. Date de conclusion du contrat: 7.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 130 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de commande. La ville de Nice est le coordonnateur de groupement de commande.

La répartition financière est la suivante:

— ville de Nice: montant minimum: 90 000,00 EUR, montant maximum: 800 000,00 EUR;

— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimum: 20 000,00 EUR, montant maximum 300 000,00 EUR

— CCAS: montant minimum 20 000 EUR HT Montant maximum: 200 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: RPM Bally
Numéro d'enregistrement national: 31752788500030
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Saint Roch Peinture
Numéro d'enregistrement national: 32688937500068
Adresse postale: 20 chemin de Saint-Yriel
Code postal: 06000
Nom: SARL Nice Decor
Numéro d'enregistrement national: 34125227800039
Adresse postale: 137 avenue Henri Dunant
Code postal: 06100
Valeur totale du marché: 357 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 030 195 00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 3 le 29.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4

Source: OJS 2020/S 110-266097 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433611
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Lot 1: le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/Ad Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 651 594,50 EUR — suite des coordonnées des cotraitants: SAS Ad Affresco, 6 rue Assalit — 06100 Nice FRL03; SARL Entreprise Didier, 16 avenue Pauliani — 06300 Nice FRL03. Date de conclusion du contrat: 30.7.2020. Lot 2: le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/Ad Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 729 656,50 EUR — suite des coordonnées des cotraitants: SAS Ad Affresco, 6 rue Assalit — 06100 Nice FRL03; SARL Entreprise Didier, 16 avenue Pauliani — 06300 Nice FRL03. Date de conclusion du contrat: 30.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements administratifs et divers, AnimaNice de la Ville de Nice, de la Métropole NCA et du CCAS
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de commande. La ville de Nice est le coordonnateur de groupement de commande. La répartition financière est la suivante:

— ville de Nice: montant minimal: 90 000,00 EUR, montant maximal: 800 000,00 EUR;

— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimal 20 000,00 EUR, montant maximal 300 000,00 EUR;

— CCAS: montant minimal 20 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel:…

… 150 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

… 100 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Valeur totale du marché: 651 594 EUR 💰
729 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Lot 2: le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/Ad Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 729 656,50 EUR — suite des coordonnées des cotraitants: SAS Ad Affresco, 6 rue Assalit — 06100 Nice FRL03; SARL Entreprise Didier, 16 avenue Pauliani — 06300 Nice FRL03. Date de conclusion du contrat: 30.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le 27.2.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4 — 4

Source: OJS 2020/S 180-433611 (2020-09-11)

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