19V1527 — travaux de peinture dans les établissements de la ville de Nice sauf sportifs et direction des espaces verts, de la Métropole Nice-Côte d'Azur et du CCAS
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'exécution de travaux de peinture, décoration et revêtements muraux. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur/CCAS de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V1527 — travaux de peinture dans les établissements de la ville de Nice sauf sportifs et direction des espaces verts, de la Métropole Nice-Côte d'Azur et du CCAS”
Titre
19V1527 — travaux de peinture dans les établissements de la ville de Nice sauf sportifs et direction des espaces verts, de la Métropole Nice-Côte d'Azur et du CCAS
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Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'exécution de travaux de peinture,...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'exécution de travaux de peinture, décoration et revêtements muraux. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements administratifs et divers, Animanice de la ville de Nice, de la Métropole NCA et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, Métropole NCA et CCAS.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 130 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 130 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de commande. La ville de Nice est le coordonnateur de groupement de commande. La répartition financière est la suivante: ville de Nice: montant minimum: 90 000,00 EUR. Montant maximum: 800 000,00 EUR. Métropole Nice-Côte d'Azur: montant minimum 20 000,00 EUR. Montant maximum: 300 000,00 EUR. CCAS: montant minimum 20 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires, sociaux et famille de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements culturels et cultuels de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: (cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: (cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières:
— lot 1: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 115 heure(s),
— lot 2: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 145 heure(s),
— lot 3: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 95 heure(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
“1) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
1) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin de permettre une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché, la forme imposée du groupement est exclusivement solidaire;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 197-477871 (2019-10-08)
Informations complémentaires (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1527 — travaux de peinture dans les établissements de la ville de Nice sauf sportifs et direction des espaces verts, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS”
Titre
19v1527 — travaux de peinture dans les établissements de la ville de Nice sauf sportifs et direction des espaces verts, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-477871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“4) estimations par lot: lot 1: 542 809,27 EUR HT, lot 2: 602 611,22 EUR HT, lot 3: 287 562,20 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 200-486042 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200 030 195 00
Adresse postale:
“Le maire de la Ville de Nice, pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'exécution de travaux de peinture,...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'exécution de travaux de peinture, décoration et revêtements muraux. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 130 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 130 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de commande. La ville de Nice est le coordonnateur de groupement de commande.
La répartition financière est la suivante:
— ville de Nice: montant minimum: 90 000,00 EUR, montant maximum: 800 000,00 EUR;
— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimum: 20 000,00 EUR, montant maximum 300 000,00 EUR
— CCAS: montant minimum 20 000 EUR HT Montant maximum: 200 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Description du marché:
“Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT, montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: RPM Bally
Numéro d'enregistrement national: 31752788500030
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Saint Roch Peinture
Numéro d'enregistrement national: 32688937500068
Adresse postale: 20 chemin de Saint-Yriel
Code postal: 06000
Nom: SARL Nice Decor
Numéro d'enregistrement national: 34125227800039
Adresse postale: 137 avenue Henri Dunant
Code postal: 06100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 000 💰
“Le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/AD Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel...”
Le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/AD Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 357 904,50 EUR — suite des coordonnées des cotraitants: SAS AD Affresco, 6 rue Assalit — 06100 Nice FRL03 SARL Entreprise Didier, 16 avenue Pauliani, 06300 Nice FRL03. Date de conclusion du contrat: 7.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 3 le 29.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage/ tel: +33 497134470, fax: +33 497132919/courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 110-266097 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Titre:
“Établissements administratifs et divers, AnimaNice de la Ville de Nice, de la Métropole NCA et du CCAS” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 130 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 300 000 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de commande. La ville de Nice est le coordonnateur de groupement de commande. La répartition financière est la suivante:
— ville de Nice: montant minimal: 90 000,00 EUR, montant maximal: 800 000,00 EUR;
— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimal 20 000,00 EUR, montant maximal 300 000,00 EUR;
— CCAS: montant minimal 20 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 150 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 150 000 EUR HT, montant maximal annuel: 1 100 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de peinture dans les établissements administratifs et divers, AnimaNice de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 594 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de peinture dans les établissements scolaires, sociaux et famille de la ville de Nice” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 000 💰
“Lot 1: le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/Ad Affresco (cotraitant), a proposé un montant...”
Lot 1: le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/Ad Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 651 594,50 EUR — suite des coordonnées des cotraitants: SAS Ad Affresco, 6 rue Assalit — 06100 Nice FRL03; SARL Entreprise Didier, 16 avenue Pauliani — 06300 Nice FRL03. Date de conclusion du contrat: 30.7.2020.
Lot 2: le candidat retenu, le groupement d'entreprise RPM Bally/Saint Roch Peinture/Nice Decor/Didier/Ad Affresco (cotraitant), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 729 656,50 EUR — suite des coordonnées des cotraitants: SAS Ad Affresco, 6 rue Assalit — 06100 Nice FRL03; SARL Entreprise Didier, 16 avenue Pauliani — 06300 Nice FRL03. Date de conclusion du contrat: 30.7.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le 27.2.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage/Tél.: +33 497134470 — fax +33 497132919/courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 180-433611 (2020-09-11)