La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales, tels que plomberie, quincaillerie, revêtement de sol et peinture. Ces fournitures permettent d'effectuer les travaux d'entretiens en régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1520 acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales, tels que plomberie, quincaillerie, revêtement de sol et peinture. Ces fournitures permettent d'effectuer les travaux d'entretiens en régie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: 300 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: 300 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 80 000 EUR HT. Montant maximal: 400 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 80 000 EUR HT. Montant maximal: 400 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, adjuvants, vernis et fournitures annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: 400 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: 400 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol et mur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Dalles en caoutchouc📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol à base de papier ou de carton📦
Produits/services supplémentaires: Papier peint et autres revêtements📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 20 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 20 000 EUR HT. Montant maximal: 150 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 237-580887 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice 5, rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V1520 acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales”
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— le...”
Brève description
— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— le présent marché concerne l'acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien sur les installations municipales, tels que plomberie, quincaillerie, revêtement de sol et peinture. Ces fournitures permettent d'effectuer les travaux d'entretiens en régie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000 EUR HT;
— montant maximum: 300 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000 EUR HT;
— montant maximum: 300 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 80 000 EUR HT;
— montant maximum: 400 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 80 000 EUR HT;
— montant maximum: 400 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de l'environnement
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000 EUR HT;
— montant maximum: 400 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000 EUR HT;
— montant maximum: 400 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Revetement de sol et mur
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 20 000 EUR HT;
montant maximum: 150 000 EUR HT;
durée (hors reconduction): douze mois;
début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 20 000 EUR HT;
montant maximum: 150 000 EUR HT;
durée (hors reconduction): douze mois;
début du marché: à la notification du contrat;
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7, rue d'Atalante Citis
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 195 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de quincaillerie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: au forum du bâtiment
Adresse postale: 55, boulevard Pierre Sola
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 073 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peintures, adjuvants, vernis et fournitures annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entrepôt du peintre Biopaint
Adresse postale: 8 boulevard Comte de Falicon
Code postal: 06100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 795 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Revêtement de sol et de mur
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entrepôt du peintre Biopaint
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 010 💰
“— lot 1: le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 102 195,88 euros HT;
—— date de conclusion du contrat: 28.4.2020;
—...”
— lot 1: le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 102 195,88 euros HT;
—— date de conclusion du contrat: 28.4.2020;
— lot 2: le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 167 073,28 EUR HT;
—— date de conclusion du contrat: 28.4.2020;
— lot 3: le candidat retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 111 795,12 EUR HT;
—— date de conclusion du contrat: 28.4.2020;
— lot 4: le candidat retenu pour le lot 4 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 64 010,34 EUR HT;
—— date de conclusion du contrat: 28.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour les lots 1, 3 et 4 conclu le 4.5.2020 et pour le lot 2 conclu le 5.5.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;
— vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 04 97 13 44 70 — Fax +33 04 97 13 29 19 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-226898 (2020-05-14)