19v1459 — taille et abattage d'arbres sur la commune de Nice, en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la ville de Nice…).
Le mandataire du groupement de commandes est: Ville de Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice.
Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la ville de Nice…). Le mandataire du groupement de commandes est: Ville de Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice. Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448103
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

1) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 2) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 3) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le mandataire du groupement de commandes est: Ville de Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice.

Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.

Intitulé du lot: Lot 1: taille des arbres sur la commune de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 40 500,00 EUR — maxi: sans maxi en valeur en EUR HT.

— répartition du groupement de commandes: mini 35 000 EUR — sans maxi.

— Métropole NCA: mini 5 000 EUR — sans maxi.

— CAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi.

Durée (hors reconduction): 12 mois.

Début du marché: au 1

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Abattage et rognage d'arbres sur la commune de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 16 000,00 EUR — maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Répartition du groupement de commandes:

— ville de Nice: mini 15 000 EUR — sans maxi,

— Métropole NCA: mini 500 EUR — sans maxi,

— CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale (cf. art 10 du CCAP lot nº 1) pour le lot nº 1: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole NCA/CCAS
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

2) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

3) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 184-448103 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la ville de Nice...). Le mandataire du groupement de commandes est: ville de Nice. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice. Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.

Valeur totale du marché: 371 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234908
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448103
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

— lot 1: le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 308 975 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020; — lot 2: le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 62 855,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 40 500,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: mini 35 000 EUR — sans maxi Métropole NCA: mini 5 000 EUR — sans maxi CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1

Accord-cadre à bons de commande mini: 16 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: ville de Nice: mini 15 000 EUR — sans maxi Métropole NCA: mini 500 EUR — sans maxi CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Azur jardins (mandataire)
Adresse postale: 824 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: France élagage
Adresse postale: 239 quartier Plan de Rimont — BP 30026 — 06340 DRAP
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 308 975 EUR 💰
Nom: CLM environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne — espace Nova — 83600 Frejus
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 62 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 308 975 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020;

— lot 2: le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 62 855,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489988600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats pour les lots 1 et 2 conclus le 17.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 098-234908 (2020-05-15)

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