La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la ville de Nice…).
Le mandataire du groupement de commandes est: Ville de Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice.
Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole NCA/CCAS
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497134470📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1459 — taille et abattage d'arbres sur la commune de Nice, en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS ville de Nice”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la ville de Nice…).
Le mandataire du groupement de commandes est: Ville de Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice.
Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: taille des arbres sur la commune de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 40 500,00 EUR — maxi: sans maxi en valeur en EUR HT.
— répartition du groupement de commandes: mini 35 000 EUR — sans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 40 500,00 EUR — maxi: sans maxi en valeur en EUR HT.
— répartition du groupement de commandes: mini 35 000 EUR — sans maxi.
— Métropole NCA: mini 5 000 EUR — sans maxi.
— CAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au 1 bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et rognage d'arbres sur la commune de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 16 000,00 EUR — maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Répartition du groupement de commandes:
— ville de Nice: mini 15...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 16 000,00 EUR — maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Répartition du groupement de commandes:
— ville de Nice: mini 15 000 EUR — sans maxi,
— Métropole NCA: mini 500 EUR — sans maxi,
— CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au 1 bon de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. art 10 du CCAP lot nº 1) pour le lot nº 1: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. art 10 du CCAP lot nº 1) pour le lot nº 1: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
09:00 📅
“1) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse...”
1) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
2) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
3) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448103 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la ville de Nice...). Le mandataire du groupement de commandes est: ville de Nice. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice. Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 40 500,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: mini 35 000 EUR — sans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 40 500,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: mini 35 000 EUR — sans maxi Métropole NCA: mini 5 000 EUR — sans maxi CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1 bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 16 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: ville de Nice: mini 15...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 16 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: ville de Nice: mini 15 000 EUR — sans maxi Métropole NCA: mini 500 EUR — sans maxi CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1 bon de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Taille des arbres sur la commune de Nice
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Azur jardins (mandataire)
Adresse postale: 824 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: France élagage
Adresse postale: 239 quartier Plan de Rimont — BP 30026 — 06340 DRAP
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abattage et rognage d'arbres sur la commune de Nice
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne — espace Nova — 83600 Frejus
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 855 💰
“— lot 1: le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 308 975 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020;
— lot 2: le...”
— lot 1: le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 308 975 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020;
— lot 2: le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 62 855,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats pour les lots 1 et 2 conclus le 17.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470, fax +33 497132919. Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 098-234908 (2020-05-15)