19v0828 — travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole NCA

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Métropole NCA et de la ville de Nice — entretien des toitures — terrasses, recherche de fuites, réfections partielles et totales d'étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2020-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation de toiture
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Métropole NCA et de la ville de Nice — entretien des toitures — terrasses, recherche de fuites, réfections partielles et totales d'étanchéité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514898
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
A) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes. Montant total de l'accord-cadre:
— montant minimum: 60 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 800 000,00 EUR (HT).
La répartition financière est la suivante: ville de Nice:
— montant minimum: 30 000 EUR (HT),
— montant maximum: 400 000 EUR (HT).
Métropole Nice Côte d'Azur:
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Intitulé du lot: Bâtiments sociaux, culturels, cultuels, animation loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 1 500 000,00 EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Intitulé du lot: Bâtiments sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 50 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 900 000,00 EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et Métropole NCA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 des CCAP des lots 1, 2, 3 et 4): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: lot 1: 70 heures, lot 2: 70 heures, lot 3: 105 heures, lot 4: 70 heures.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
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B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 211-514898 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Métropole NCA et de la ville de Nice — entretien des toitures-terrasses, recherche de fuites, réfections partielles et totales d'étanchéité.
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Valeur totale du marché: 14 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216151
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514898
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 417 702,50 EUR HT; — le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 267 677 EUR HT; — le candidat retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 720 050,50 EUR HT; — le candidat retenu pour le lot 4 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 439 720,50 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 7.4.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Lot 1 est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. La Ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes.
Montant total de l'accord cadre:
— montant minimal: 60 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 800 000,00 EUR HT.
La répartition financière est la suivante:
— ville de Nice:
—— montant minimal: 30 000 EUR HT;
—— montant maximal: 400 000 EUR HT;
— Métropole Nice Côte d'Azur:
—— montant maximal: 400 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Brève description:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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— montant minimal: 100 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 1 500 000,00 EUR HT.
— montant maximal: 900 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Alpha Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 417 702 EUR 💰
267 677 EUR 💰
720 050 EUR 💰
439 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
— le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 417 702,50 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 267 677 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 720 050,50 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 4 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 439 720,50 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 7.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour les lots 1, 2, 3 et 4 conclu le 14.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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Source: OJS 2020/S 091-216151 (2020-05-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) Pièces de moteurs Joints d'étanchéité Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement