La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Métropole NCA et de la ville de Nice — entretien des toitures — terrasses, recherche de fuites, réfections partielles et totales d'étanchéité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v0828 — travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole NCA”
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Métropole NCA et de la ville de Nice — entretien des toitures — terrasses, recherche de fuites, réfections partielles et totales d'étanchéité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Joints d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et Métropole NCA.
Description du marché:
“Le lot 1 est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. La ville de Nice est le...”
Description du marché
Le lot 1 est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes. Montant total de l'accord-cadre:
— montant minimum: 60 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 800 000,00 EUR (HT).
La répartition financière est la suivante: ville de Nice:
— montant minimum: 30 000 EUR (HT),
— montant maximum: 400 000 EUR (HT).
Métropole Nice Côte d'Azur:
— montant minimum: 30 000 EUR (HT),
— montant maximum: 400 000 EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sociaux, culturels, cultuels, animation loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000,00 EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000,00 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000,00 EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 1 500 000,00 EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 1 500 000,00 EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 50 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 900 000,00 EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 50 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 900 000,00 EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 des CCAP des lots 1, 2, 3 et 4): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 des CCAP des lots 1, 2, 3 et 4): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: lot 1: 70 heures, lot 2: 70 heures, lot 3: 105 heures, lot 4: 70 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
“A) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
A) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 211-514898 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments de la Métropole NCA et de la ville de Nice — entretien des toitures-terrasses, recherche de fuites, réfections partielles et totales d'étanchéité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le Lot 1 est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. La Ville de Nice est le...”
Description du marché
Le Lot 1 est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. La Ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes.
Montant total de l'accord cadre:
— montant minimal: 60 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 800 000,00 EUR HT.
La répartition financière est la suivante:
— ville de Nice:
—— montant minimal: 30 000 EUR HT;
—— montant maximal: 400 000 EUR HT;
— Métropole Nice Côte d'Azur:
—— montant minimal: 30 000 EUR HT;
—— montant maximal: 400 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 1 500 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 1 500 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 900 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 900 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 702 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments sociaux, culturels, cultuels, animation loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 677 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 050 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments sportifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 720 💰
“— le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 417 702,50 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant...”
— le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 417 702,50 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 267 677 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 720 050,50 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 4 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 439 720,50 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 7.4.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour les lots 1, 2, 3 et 4 conclu le 14.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-216151 (2020-05-07)