Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville de Nice organise en régie municipale le Nice jazz festival, festival de renommée internationale, qui a lieu au mois de juillet entre La Promenade des Anglais et la place Massena. Les concerts sont répartis sur 2 scènes, le Théâtre de Verdure et la scène «Masséna» fonctionnant de manière simultanée de 19:00 à 0:00 environ. L'ouverture des portes du site s'effectue à partir de 18:30. En 2020, le festival se déroulera courant juillet. La présente consultation a pour objet de choisir la direction artistique de ce festival.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0764 — direction artistique du Nice jazz festival
Produits/services: Services prestés par les artistes📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville de Nice organise en régie municipale...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville de Nice organise en régie municipale le Nice jazz festival, festival de renommée internationale, qui a lieu au mois de juillet entre La Promenade des Anglais et la place Massena. Les concerts sont répartis sur 2 scènes, le Théâtre de Verdure et la scène «Masséna» fonctionnant de manière simultanée de 19:00 à 0:00 environ. L'ouverture des portes du site s'effectue à partir de 18:30. En 2020, le festival se déroulera courant juillet. La présente consultation a pour objet de choisir la direction artistique de ce festival.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Le directeur artistique devra notamment mettre en œuvre:
— la programmation artistique. La programmation définitive sera validée par la ville de Nice.
— la...”
Description du marché
Le directeur artistique devra notamment mettre en œuvre:
— la programmation artistique. La programmation définitive sera validée par la ville de Nice.
— la gestion et la coordination administrative et technique en liaison avec le régisseur de la ville,
— l'accueil des artistes, la négociation et la gestion des contrats des artistes,
— le rapport d'activité en fin de festival.
La rémunération du titulaire du présent marché ainsi que les prestations artistiques proposées par le soumissionnaire pour la programmation du festival, devront être incluses dans une enveloppe comprise dans une fourchette de 680 000 à 800 000 EUR HT. Comprenant à titre principal le cachet des artistes et la rémunération des agents. Tous les projets de contrat des artistes devront être soumis pour validation à la ville de Nice.
La direction artistique du présent marché sera composé d'une équipe pluridisciplinaire de 5 personnes au minimum, composée de:
— 1 directeur artistique, responsable de la programmation,
— 1 chargé de la logistique administrative et artistique,
— 1 responsable de la coordination technique, et
— 2 personnes en charge de l'accueil et des relations avec les artistes et leurs producteurs. Pour les éditions ultérieures, la collectivité se laisse la possibilité de modifier le format de la manifestation dans la limite de 800 000 EUR HT.
Pour ce qui est de l'enveloppe artistique. Lot à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 2.11.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
09:00 📅
“a) négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées...”
a) négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commande sur la base des offres initiales sans négociation;
b) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs. CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 103-249865 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0764 — direction artistique du Nice Jazz Festival
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville de Nice organise en régie municipale...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville de Nice organise en régie municipale le Nice Jazz Festival, festival de renommée internationale, qui a lieu au mois de juillet entre la Promenade des Anglais et la place Masséna. Les concerts sont répartis sur 2 scènes, le théâtre de verdure et la scène «Masséna» fonctionnant de manière simultanée de 19:00 à 0:00 environ. L'ouverture des portes du site s'effectue à partir de 18:30. En 2020, le festival se déroulera courant juillet. La présente consultation a pour objet de choisir la direction artistique de ce festival.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Le directeur artistique devra notamment mettre en œuvre:
— la programmation artistique; la programmation définitive sera validée par la ville de Nice,
— la...”
Description du marché
Le directeur artistique devra notamment mettre en œuvre:
— la programmation artistique; la programmation définitive sera validée par la ville de Nice,
— la gestion et la coordination administrative et technique en liaison avec le régisseur de la ville,
— l'accueil des artistes, la négociation et la gestion des contrats des artistes,
— le rapport d'activité en fin de festival.
La rémunération du titulaire du présent marché ainsi que les prestations artistiques proposées par le soumissionnaire pour la programmation du festival, devront être incluses dans une enveloppe comprise dans une fourchette de 680 000 à 800 000 EUR HT. Comprenant à titre principal le cachet des artistes et la rémunération des agents. Tous les projets de contrat des artistes devront être soumis pour validation à la ville de Nice. La direction artistique du présent marché sera composé d'une équipe pluridisciplinaire de 5 personnes au minimum, composée d'un directeur artistique, responsable de la programmation, d'un chargé de la logistique administrative et artistique, d'un responsable de la coordination technique et de deux personnes en charge de l'accueil et des relations avec les artistes et leurs producteurs. Pour les éditions ultérieures, la collectivité se laisse la possibilité de modifier le format de la manifestation dans la limite de 800 000 EUR HT. Pour ce qui est de l'enveloppe artistique. Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 1.11.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249865
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“La ville de Nice organise en régie municipale le Nice Jazz Festival, festival de renommée internationale, qui a lieu au mois de juillet entre la Promenade...”
Titre
La ville de Nice organise en régie municipale le Nice Jazz Festival, festival de renommée internationale, qui a lieu au mois de juillet entre la Promenade des Anglais et la place Masséna
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Duc des Lombards
Adresse postale: 21 bd Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 080 💰
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 166-407275 (2019-08-27)