Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de réaménagement général de la crèche Eau Vive 5 lots de travaux:
— nº 1: démolitions/gros œuvre/maçonnerie/monte-plats,
— nº 2: menuiseries extérieures,
— nº 3: plomberie/chauffage/climatisation/ventilation,
— nº 4: courant fort/courant faible,
— nº 5: travaux d'intérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0674 — crèche eau vive
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de réaménagement général de la crèche...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de réaménagement général de la crèche Eau Vive 5 lots de travaux:
— nº 1: démolitions/gros œuvre/maçonnerie/monte-plats,
— nº 2: menuiseries extérieures,
— nº 3: plomberie/chauffage/climatisation/ventilation,
— nº 4: courant fort/courant faible,
— nº 5: travaux d'intérieurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition/gros œuvre/maçonnerie/monte-plats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crèche Eau Vive — 46, 48 boulevard Gorbella — 06100 Nice.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 2 mois, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 2 mois, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant fort/courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 2 mois, début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: lot 1: 150 heures, lot 2: 105 heures, lot 3: 105 heures, lot 4: 70 heures, lot 5: 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
09:00 📅
“1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse...”
1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
2) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 135-330983 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de nice
Adresse postale: direction des Contrats Publics 5rue de l'hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0674 - crèche eau vive
Brève description:
“marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Travaux de réaménagement général de la crèche...”
Brève description
marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Travaux de réaménagement général de la crèche Eau Vive Cinq (5) lots de travaux : - no 1 : Démolitions / Gros oeuvre / Maçonnerie / Monte-Plats - no2 : Menuiseries extérieures - no 3 : Plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - no 4 : Courant fort / Courant faible - no 5 : Travaux d'intérieurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 379 129 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: demolition / gros oeuvre / maconnerie / monte-plats
Description
Site principal ou lieu d'exécution: crèche Eau Vive - 46,48, boulevard Gorbella - 06100 Nice
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitaire.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitaire.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Titre: menuiseries exterieures
Description
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification dumarché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: courant fort / courant faible
Titre: travaux D'Interieurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-330983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: demolition / gros oeuvre / maconnerie / monte-plats
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl trimarco construction
Adresse postale: 149, route de Laghet
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 486 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries exterieures
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement lorillard
Adresse postale: " L'Atrium 1, avenue Gustave Eiffel "
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 963 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plomberie / chauffage / climatisation / ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: art & CLIM
Adresse postale: 32 bis, boulevard Jean Verany
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 954 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: courant fort / courant faible
Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Elec
Adresse postale: zi - 5ème avenue - 18ème rue - bP 513
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 453 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux D'Interieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: silence confort
Adresse postale: pal St Isidore - box no12
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 093 271 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deuxmois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deuxmois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative,ces deux recourspouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/04/2021 pour les 5 LOTS dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 -4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 147-390232 (2021-07-28)