19V0648 — maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur

Métropole Nice-Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières. Les installations concernées sont les suivantes: tout types de portails (coulissants, à battants...), tout type de portes de garage (basculante, sectionnelle, à enroulement...), tout type de porte industrielle, de rideau et de grille métallique, tout type de porte piétonne et portillons automatique, tout type de barrière automatique. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG3I

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618531
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr B) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: mini: 50 000,00 EUR, maxi: 1 000 000,00 EUR en valeur HT. Description du groupement de commande: marché en groupement de commande entre la Métropole Nice-Côte d'Azur et la ville de Nice est le coordonnateur. Répartition des montants annuels: NCA: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/montant maximal annuel: 400 000 EUR HT, VDN: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 600 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bons de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations éventuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice, Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@niccotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 249-618531 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a pour objet l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières. Les installations concernées sont les suivantes: Tout types de portails (coulissants, à battants...), tout type de portes de garage (basculante, sectionnelle, à enroulement...), tout type de porte industrielle, de rideau et de grille métallique, tout type de porte piétonne et portillons automatique, tout type de barrière automatique. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de la ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: la ville de Nice et la Métropole NCA.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407677
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618531
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 368 946, 60 EUR HT. Date de conclusion du contrat le 19.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations concernées sont les suivantes: Tout types de portails (coulissants, à battants...), tout type de portes de garage (basculante, sectionnelle, à enroulement...), tout type de porte industrielle, de rideau et de grille métallique, tout type de porte piétonne et portillons automatique, tout type de barrière automatique.

Le marché est passé en groupement de commandes.

Le coordonnateur du groupement de la ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute.

Les membres du groupement sont les suivants: la ville de Nice et la Métropole NCA.

Accord-cadre à bons de commande:

— minimum: 50 000,00 EUR;

— maximum: 1000 000,00 EUR en valeur HT.

Description du groupement de commande: marché en groupement de commande entre la métropole Nice-Côte d'Azur et la ville de Nice est le coordonnateur.

Répartition des montants annuels:

— NCA: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/montant maximum annuel: 400 000 EUR HT;

— VDN: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT/montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat.

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bons de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations éventuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte-d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: AG3I
Numéro d'enregistrement national: 41095436600028
Adresse postale: 121 chemin de Saint-Marc
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493408606 📞
Courrier électronique: contact@ag3i-sas.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ag3i-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 368 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: Direction centrale des achats et marché 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06000

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de consultation.

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 368 946, 60 EUR HT.

Date de conclusion du contrat le 19.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (3.9.2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 168-407677 (2020-08-26)

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