19V0648 — maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières. Les installations concernées sont les suivantes: tout types de portails (coulissants, à battants...), tout type de portes de garage (basculante, sectionnelle, à enroulement...), tout type de porte industrielle, de rideau et de grille métallique, tout type de porte piétonne et portillons automatique, tout type de barrière automatique. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V0648 — maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de la maintenance et travaux...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières. Les installations concernées sont les suivantes: tout types de portails (coulissants, à battants...), tout type de portes de garage (basculante, sectionnelle, à enroulement...), tout type de porte industrielle, de rideau et de grille métallique, tout type de porte piétonne et portillons automatique, tout type de barrière automatique. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice, Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 50 000,00 EUR, maxi: 1 000 000,00 EUR en valeur HT. Description du groupement de commande: marché en groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 50 000,00 EUR, maxi: 1 000 000,00 EUR en valeur HT. Description du groupement de commande: marché en groupement de commande entre la Métropole Nice-Côte d'Azur et la ville de Nice est le coordonnateur. Répartition des montants annuels: NCA: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/montant maximal annuel: 400 000 EUR HT, VDN: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 600 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bons de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
09:00 📅
“A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 249-618531 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: Direction centrale des achats et marché 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a pour objet l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières.
Les installations concernées sont les suivantes: Tout types de portails (coulissants, à battants...), tout type de portes de garage (basculante, sectionnelle, à enroulement...), tout type de porte industrielle, de rideau et de grille métallique, tout type de porte piétonne et portillons automatique, tout type de barrière automatique.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de la ville de Nice attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement sont les suivants: la ville de Nice et la Métropole NCA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte-d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 50 000,00 EUR;
— maximum: 1000 000,00 EUR en valeur HT.
Description du groupement de commande: marché en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 50 000,00 EUR;
— maximum: 1000 000,00 EUR en valeur HT.
Description du groupement de commande: marché en groupement de commande entre la métropole Nice-Côte d'Azur et la ville de Nice est le coordonnateur.
Répartition des montants annuels:
— NCA: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT/montant maximum annuel: 400 000 EUR HT;
— VDN: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT/montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bons de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande Publique.
Il n'est pas prévu de prestations éventuelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618531
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum 50000 EUR HT — maximum 1 000 000 EUR HT MNCA/VDN coordonnateur partition annuelle HT — NCA: montant minimum 20 000...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande minimum 50000 EUR HT — maximum 1 000 000 EUR HT MNCA/VDN coordonnateur partition annuelle HT — NCA: montant minimum 20 000 EUR/montant maximum 400000EUR, VDN montant minimum 30 000 EUR/montant maximum 600 000 EUR — durée douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AG3I
Numéro d'enregistrement national: 41095436600028
Adresse postale: 121 chemin de Saint-Marc
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493408606📞
Courrier électronique: contact@ag3i-sas.com📧
Fax: +33 493404082 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.ag3i-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 952 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 876 💰
“Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de consultation.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 368 946, 60 EUR...”
Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de consultation.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 368 946, 60 EUR HT.
Date de conclusion du contrat le 19.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (3.9.2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 168-407677 (2020-08-26)