Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché a pour objet la fourniture de vins du terroir, «Vins de Bellet», qui seront servis dans le cadre de réceptions officielles organisées par la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V0644 fourniture de vins du terroir pour les besoins de la ville de Nice
Produits/services: Vins📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché a pour objet la fourniture de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché a pour objet la fourniture de vins du terroir, «Vins de Bellet», qui seront servis dans le cadre de réceptions officielles organisées par la ville de Nice.
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Produits/services supplémentaires: Vins📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT. Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT. Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir...”
Informations complémentaires
Échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions mentionnées à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article «Remise des échantillons» du RC (article 7.2.2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
09:00 📅
“1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un...”
1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr — conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 178-433020 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice 5, rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: ce marché a pour objet la...”
Brève description
— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: ce marché a pour objet la fourniture de vins du terroir, «Vins de Bellet», qui seront servis dans le cadre de réceptions officielles organisées par la ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande:
—— montant minimum annuel: 1 400 EUR HT;
—— montant maximum annuel: 16 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande:
—— montant minimum annuel: 1 400 EUR HT;
—— montant maximum annuel: 16 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique;
— il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir...”
Informations complémentaires
— échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus;
— la fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions mentionnées à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article «Remise des échantillons» du RC (article 7.2.2).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433020
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Attributaire un accord-cadre à bons de commande — Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT — Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT — Durée (hors reconduction):...”
Titre
Attributaire un accord-cadre à bons de commande — Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT — Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Domaine de la source
Adresse postale: Dalmasso Carine 243 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 932 💰
2️⃣
Titre:
“Attributaire deux accord-cadre à bons de commande — Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT — Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT — Durée (hors...”
Titre
Attributaire deux accord-cadre à bons de commande — Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT — Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Domaine Saint-Jean
Adresse postale: 343 chemin de Cremat
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 079 💰
3️⃣
Titre:
“Attributaire trois accord-cadre à bons de commande — Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT — Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT — Durée (hors...”
Titre
Attributaire trois accord-cadre à bons de commande — Montant minimum annuel: 1 400 EUR HT — Montant maximum annuel: 16 000 EUR HT — Durée (hors reconduction): douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de négoce vinilia — La Cave en Or
Adresse postale: 7, rue Simone
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 070 💰
“— le candidat retenu en tant qu'attributaire nº 1, domaine de la Source, a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 6 932,80 EUR HT;
— le candidat retenu...”
— le candidat retenu en tant qu'attributaire nº 1, domaine de la Source, a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 6 932,80 EUR HT;
— le candidat retenu en tant qu'attributaire nº 2, domaine Saint-Jean, a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 7 079 EUR HT:
— le candidat retenu en tant qu'attributaire nº 3, Maison de négoce Vinilia — la Cave en Or, a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 10 070,35 EUR HT;
— date de conclusion du contrat 23.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.1.2020 (attributaire 1), 31.1.2020 (attributaire 2), 29.1.2020 (attributaire 3) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;
— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 04 97 13 44 70 — Fax +33 04 97 13 29 19 — Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 099-237078 (2020-05-18)