19v0571 — prestation de nettoyage et maintenance des bassins et fontaines et fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice

Commune de Nice

Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal Segex Energies

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Pompes à liquides › Pompes à eau
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché
2019-12-17	Informations complémentaires
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Matériel hydraulique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364689
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et de maintenance des bassins et fontaines en gestion par la ville de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimum: 50 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 400 000,00 EUR HT.

Durée (hors reconduction): 12 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Fourniture de fontaines à boire et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum: 2 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 60 000,00 EUR HT.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 uniquement: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

2) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 148-364689 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598251
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364689
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée sans suite en raison de son infructuosité. Le marché sera éventuellement relancé ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal:…

… 50 000,00 EUR HT. Montant maximal: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.

… 2 000,00 EUR HT. Montant maximal: 60 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 243-598251 (2019-12-13)

Informations complémentaires (2019-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations hydrauliques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607144
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-598251
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607144 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la Ville de Nice.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143987
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 149 430,54 EUR (HT). Date de conclusion du contrat: le 2.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et de maintenance des bassins et fontaines en gestion par la Ville de Nice
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum: 50 000,00 EUR HT, montant maximum: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Terideal segex énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 149 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.1.2020, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 060-143987 (2020-03-20)

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